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Rapport N° 1067
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane (n°867).
écrit par Alain David Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
La commission des affaires étrangères est appelée à se prononcer sur le projet de loi n° 867 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco‑andorrane.
Ce texte a été déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale le 15 février 2023. Conclu le 20 avril 2022, l’accord bilatéral dont il est question d’autoriser l’approbation vise à sécuriser les voies de circulation entre la France et l’Andorre face aux risques naturels et aux évènements climatiques, ainsi qu’à limiter la fermeture de ces axes routiers en période hivernale.
Il constitue le pendant, côté Pyrénées-Orientales, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
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