Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapport N° 482
de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (324).
écrit par Aurélie Trouvé Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
La présente proposition de loi vise à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge « zéro » pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores.
Plus de douze millions de personnes sont aujourd’hui en « précarité énergétique » dans le pays et ont froid dans leur logement, soit près de 20 % de la population.
La plupart de ces personnes vivent dans les sept millions de passoires thermiques que compte notre pays.
Leur situation risque fort de s’aggraver face à l’inflation, notamment face à la hausse prévue des prix de l’électricité et du gaz (+ 15 % en 2023, avec la fin du bouclier tarifaire sur le gaz prévue mi-2023). La rénovation thermique globale des logements, permettant qu’ils ne soient plus des passoires thermiques, est donc un enjeu social majeur.
Mais c’est aussi, alors que se déroule la COP 27 et que grandissent les...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.