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Propositions de loi de
Nicolas Thierry
58 propositions de loi signées
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3
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2674 visant à reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et à la mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration
Cosignataire
19/03/2024 — Proposition de loi N° 2373 visant à lutter contre l’impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes
Cosignataire
13/03/2024 — Proposition de loi N° 2342 constitutionnelle portant déconnexion des élections législatives de l’élection présidentielle
Cosignataire
20/02/2024 — Proposition de loi N° 2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Cosignataire
20/02/2024 — Proposition de loi N° 2229 visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
Auteur
20/02/2024 — Proposition de loi N° 2230 visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles
Cosignataire
20/02/2024 — Proposition de loi N° 2227 visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
Cosignataire (
2 commentaires)
20/02/2024 — Proposition de loi N° 2231 visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Cosignataire
15/02/2024 — Proposition de résolution N° 2223 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques
Auteur
02/02/2024 — Proposition de résolution N° 2146 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics
Cosignataire
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2132 visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles
Cosignataire
08/01/2024 — Proposition de résolution N° 2049 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences
Cosignataire
22/12/2023 — Proposition de résolution N° 2042 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques associés
Auteur
19/12/2023 — Proposition de résolution N° 2007 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à un arrêt de la colonisation israélienne.
Cosignataire
24/11/2023 — Proposition de résolution N° 1921 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques
Auteur
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1895 visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Cosignataire
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1893 pour limiter les publicités climaticides
Cosignataire
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1880 relative à l’adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1660 visant à instaurer une ordonnance verte
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1551 visant à améliorer le partage de la valeur au profit des salariés
Cosignataire
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