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Proposition de résolution N° 2042
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques associés
écrite par Nicolas Thierry Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 28 novembre 2023, une enquête journalistique révèle que, malgré des taux excessifs de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) détectés dans l’eau de la commune de Rumilly (Haute‑Savoie) dès 2017, les pouvoirs publics ont attendu 2022 pour informer les habitants et déconnecter du réseau de distribution les captages d’eau pollués.
Les taux mesurés dans l’eau de Rumilly étaient pourtant supérieurs à la valeur sanitaire maximale indicative fixée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail depuis plusieurs années.
Cette révélation montre un dysfonctionnement préoccupant des pouvoirs publics dans la gestion de la pollution aux PFAS et soulève plus largement des interrogations quant aux responsabilités respectives des autorités et de plusieurs entreprises industrielles dans cette pollution et l’exposition de la population française aux risques sanitaires associés....
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