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Propositions de loi de Loïc Prud'homme

143 propositions de loi signées

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14/04/2023 — Proposition de résolution N° 1097 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution et l’utilisation des financements publics attribués par le Ministère chargé de la citoyenneté

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1063 tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1041 tendant à abroger le service minimum en cas de grève dans le secteur des transports publics terrestres

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1044 visant à abroger les déclarations individuelles d’intention de grève des enseignants du premier degré

21/03/2023 — Proposition de loi N° 982 visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes

21/03/2023 — Proposition de loi N° 993 visant à rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie

21/03/2023 — Proposition de loi N° 995 visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens

20/03/2023 — Proposition de loi N° 959 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans

28/02/2023 — Proposition de résolution N° 907 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à « l’affaire Maureen Kearney » et ses implications en matière de fonctionnement de nos institutions, de nos principes démocratiques et de notre souveraineté industrielle

31/01/2023 — Proposition de loi N° 778 pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz

31/01/2023 — Proposition de résolution N° 772 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les concessions des sociétés autoroutières

17/01/2023 — Proposition de loi N° 710 visant à donner aux parents d’élèves la possibilité de garder leurs enfants en cas d’évènement climatique extrême et de fermeture de l’établissement scolaire de leur enfant sans perdre aucune journée de salaire

17/01/2023 — Proposition de loi N° 699 visant à protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées

15/12/2022 — Proposition de loi N° 653 visant à renforcer la prévention contre les pratiques commerciales illicites liées au marché de l’influence sur internet et à renforcer la lutte contre ces pratiques

15/12/2022 — Proposition de loi N° 633 relative à l’amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du Grand débat national de 2020

15/12/2022 — Proposition de loi N° 635 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

02/12/2022 — Proposition de résolution N° 594 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences

07/11/2022 — Proposition de résolution N° 440 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins

04/11/2022 — Proposition de résolution N° 438 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manipulations de l’information par les lobbies

02/11/2022 — Proposition de loi N° 398 visant à autoriser la restitution par la France des crânes algériens

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