Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Julie Laernoes

65 propositions de loi signées

first

left

1 2 3 4

right

last

14/11/2023 — Proposition de résolution N° 1852 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’offensive de l’extrême droite contre l’école publique

07/11/2023 — Proposition de loi N° 1825 visant à interdire la pêche au vif

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1773 tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1732 visant à prévenir les atteintes à la santé des travailleurs

05/10/2023 — Proposition de résolution N° 1707 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et à créer un service public de la désinsectisation

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1660 visant à instaurer une ordonnance verte

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1551 visant à améliorer le partage de la valeur au profit des salariés

21/06/2023 — Proposition de résolution N° 1357 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1386 portant diverses mesures relatives à la reconnaissance de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

07/06/2023 — Proposition de résolution N° 1333 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives

02/06/2023 — Proposition de résolution N° 1319 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public

02/06/2023 — Proposition de résolution N° 1320 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les violences et la menace terroriste d'extrême droite

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1205 visant à préserver le jury populaire de cour d’assises

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1154 visant à abroger le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier d’augmentation de la durée de cotisation prévus par la réforme des retraites du Gouvernement

20/03/2023 — Proposition de loi N° 959 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans

10/03/2023 — Proposition de résolution N° 943 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à solliciter l'organisation d'une convention citoyenne sur la relance d'un nouveau programme nucléaire

09/03/2023 — Proposition de loi N° 940 constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Cosignataire (1 commentaire)

21/02/2023 — Proposition de loi N° 889 visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

21/02/2023 — Proposition de loi N° 885 visant à interdire les vols en jets privés

21/02/2023 — Proposition de loi N° 877 pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

first

left

1 2 3 4

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org