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Propositions de loi de Jérôme Buisson

125 propositions de loi signées

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15/06/2023 — Proposition de loi N° 1380 relative à l’attribution et à l’occupation de logements sociaux par des personnes propriétaires d’un logement

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1363 visant à obtenir l’accord du conseil municipal pour l’accueil d’un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugiés dans sa commune

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1261 visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1250 intégrant les associations patriotiques dans le dispositif de réduction d'impôt accordée au titre des dons et versements faits par les particuliers

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1257 visant à rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant

22/05/2023 — Proposition de résolution N° 1246 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1207 visant à renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1204 instaurant un inventaire national du patrimoine religieux et visant à mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1202 relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1218 pour la reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée

Cosignataire (2 commentaires)

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1171 visant à lutter plus efficacement contre la fraude sous toutes ses formes

Cosignataire (1 commentaire)

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1160 visant à l’éloignement des auteurs de harcèlement scolaire et, lorsque les faits sont commis en état de récidive légale, à la suspension de certaines prestations sociales

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1148 tendant à la création d'un délit de maltraitance par négligence des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1151 portant suppression de la région Nouvelle-Aquitaine et rétablissant l'Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes comme régions de plein exercice

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1150 visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1135 visant à rétablir temporairement l’usage du néonicotinoïde acétamipride en France, exclusivement pour le traitement foliaire de la betterave à sucre et dans l’attente de solutions alternatives pour la filière sucrière

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1117 visant à baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % pour les dépenses d'énergie pour les ménages

14/04/2023 — Proposition de résolution N° 1096 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de répartition, d’attribution et d’utilisation des subventions du « Fonds Marianne » contre le séparatisme

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1055 visant à instaurer un système de consigne pour les cigarettes électroniques à usage unique

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1053 visant à redonner au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire et à établir les conditions d’accès et d’orientation des bacheliers dans l’enseignement supérieur

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