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Propositions de loi d'Isabelle Rauch

24 propositions de loi signées

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05/03/2024 — Proposition de loi N° 2287 créant le statut d'établissement public local d'enseignement primaire

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2128 visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2130 visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2095 visant à lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discours de haine

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2093 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

22/01/2024 — Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Cosignataire (2 commentaires)

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1262 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

28/04/2023 — Proposition de loi N° 1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

28/04/2023 — Proposition de loi N° 1175 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

04/04/2023 — Proposition de résolution N° 1064 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1036 instituant une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1060 visant à favoriser le maintien ou l’implantation des cafés, hôtels, restaurants et chambres d’hôtes dans les territoires ruraux

17/01/2023 — Proposition de loi N° 742 visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

17/01/2023 — Proposition de loi N° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

17/01/2023 — Proposition de loi N° 738 visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

17/01/2023 — Proposition de loi N° 740 visant à mieux lutter contre la récidive

15/12/2022 — Proposition de loi N° 646 visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

15/12/2022 — Proposition de loi N° 643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

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