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10 mai 2024

Proposition de résolution N° 2615

tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur

Extrait

Mesdames, Messieurs, En consacrant la France comme une « République indivisible, laïque, démocratique et sociale », l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 réaffirme l’universalisme et le pluralisme comme valeurs cardinales de notre nation et de notre contrat social.

Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de l’enseignement supérieur dans notre pays, comme le rappelle l’article L. 952‑2 du code de l’éducation.

Elles s’exercent conformément au principe d’autonomie des universités et au principe constitutionnel d’indépendance des enseignants‑chercheurs, consacré comme principe fondamental reconnu par les lois de la République par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 83‑165 DC du 20 janvier 1984. Or, les universités françaises et plus largement les établissements d’enseignement supérieur font face, depuis plusieurs années, à l’importation, depuis les États‑Unis, d’une « cancel...

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