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Proposition de résolution N° 2615
tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur
écrite par Jérémie Patrier-Leitus
cosignée par Xavier Albertini, Henri Alfandari, Xavier Batut, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Naïma Moutchou, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Philippe Pradal, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Juliette Vilgrain, André Villiers, Alexandre Vincendet & Anne-Cécile Violland
Extrait
Mesdames, Messieurs, En consacrant la France comme une « République indivisible, laïque, démocratique et sociale », l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 réaffirme l’universalisme et le pluralisme comme valeurs cardinales de notre nation et de notre contrat social.
Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de l’enseignement supérieur dans notre pays, comme le rappelle l’article L. 952‑2 du code de l’éducation.
Elles s’exercent conformément au principe d’autonomie des universités et au principe constitutionnel d’indépendance des enseignants‑chercheurs, consacré comme principe fondamental reconnu par les lois de la République par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 83‑165 DC du 20 janvier 1984. Or, les universités françaises et plus largement les établissements d’enseignement supérieur font face, depuis plusieurs années, à l’importation, depuis les États‑Unis, d’une « cancel...
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