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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Propositions de loi de
Hadrien Clouet
153 propositions de loi signées
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5
6
7
8
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1209 visant à prendre des mesures d'urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1136 visant à protéger l’hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en matière d’intérim médical
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de résolution N° 1113 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel
Cosignataire
18/04/2023 — Proposition de résolution N° 1103 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d’une commission d’enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
Cosignataire
14/04/2023 — Proposition de résolution N° 1097 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution et l’utilisation des financements publics attribués par le Ministère chargé de la citoyenneté
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1063 tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1041 tendant à abroger le service minimum en cas de grève dans le secteur des transports publics terrestres
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1044 visant à abroger les déclarations individuelles d’intention de grève des enseignants du premier degré
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 982 visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 994 portant création d’un droit au recours juridictionnel à l’encontre des actes de gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 993 visant à rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Cosignataire
20/03/2023 — Proposition de loi N° 959 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Auteur
07/03/2023 — Proposition de loi N° 921 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Cosignataire
28/02/2023 — Proposition de résolution N° 907 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à « l’affaire Maureen Kearney » et ses implications en matière de fonctionnement de nos institutions, de nos principes démocratiques et de notre souveraineté industrielle
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 791 relative à l'enseignement supérieur et la recherche
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de résolution N° 772 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les concessions des sociétés autoroutières
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 778 pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 729 pour des congés payés mutualisés, démocratiques et universels
Auteur
17/01/2023 — Proposition de loi N° 741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 699 visant à protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées
Cosignataire
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