Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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À propos d'une question écrite de Paul Molac le 10/10/2023, Marie noelle zago tensa a dit le 20/10/2023 :

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Bonjour, Urgent !!! Mon fils est en terminale Bac pro GMNF au CNEAC. Unique établissement par correspondance en France pour ce cursus. Il est censé passer son bac cette année....et nous n avons obtenu aucun retour du rectorat après sa pré inscription à l examen . Pourriez-vous nous confirmer que ...

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À propos d'une question écrite de Jean-Félix Acquaviva le 23/05/2023, Jessie Dos Santos a dit le 19/10/2023 :

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Cette réponse est inadmissible. J'ai bien relu son dossier de condamnation et je ne trouve rien qui prouve son abandon de poste. Il n'a pas pu se défendre car ne parlait pas français. Il a erré sur le champ de bataille car il était ivre, et il était ivre parce que l'armée française enivrait ses s...

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Port d'une tenue uniforme à l'école - Suite aux propos de Julien Odoul le 12/01/2023, ABITBOL a dit le 19/10/2023 :

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Bonjour Monsieur Odoul, je tente de vous contacter car une information importante d'une personne proche, qui travaille avec la maire du 14ème arrondissement de Paris, Madame Petit, m'a été transmise. Je souhaiterai vous en faire part. Je vous laisse également mon numéro de portable pour éventuel...

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À propos d'une question écrite de Paul Molac le 10/10/2023, LAETITIA LEONARD a dit le 19/10/2023 :

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Bonjour, Aujourd'hui 19 octobre, aucune réponse concernant cette urgence. Ma fille est en terminal Bac Pro CGEH au CNEAC (unique établissement par correspondance en France pour le bac pro CGEH) et est censée passer son bac cette année... Elle a à ce jour un statut d'étudiante au cneac, Pouvez v...

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Projet de loi N° 1680 - À propos de l'amendement n°3043A, germont a dit le 18/10/2023 :

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La facture sur l'électricité est devenue exorbitante!on assomme les Français!Honte à nos gouvernants sana scrupules!

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Questions au gouvernement - Suite aux propos d'Éric Ciotti le 10/10/2023, Sivis a dit le 17/10/2023 :

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Il suffit parfois de peu de mots pour démontrer sa totale ignorance du sujet... Comparer le Hamas à Daech, c'est lunaire.

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Lutte contre la fraude sous toutes ses formes - Suite aux propos de Hélène Laporte le 28/02/2023, Fisichella a dit le 14/10/2023 :

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Bonjour Madame la Présidente Hélène LAPORTE. Je suis victime d'une fraude au charge sociale. Je vous relate les faits brièvement: j'étais Gardien d'immeuble et en contrôlant ma fiche de paye je me suis aperçus qu'il me manquais plus de 1 000, 00 euros par mois non soumis a cotisation. En effet ce...

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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Sylvie Retailleau le 03/10/2023, marie-haude caraes a dit le 11/10/2023 :

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Cher Monsieur Ruffin, Je vote à gauche depuis 40 ans. Je suis une femme, cadre supérieure de la FP et je n'ai pas voté pour la NUPES aux dernières élections parce que je ne me suis pas reconnue dans les propos de la NUPES. Je vous remercie pour vos dernières déclarations sur Israël qui me réconc...

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Industrie verte - Suite aux propos de Gérard Leseul le 18/07/2023, Jmitch a dit le 10/10/2023 :

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Messieurs, pour vous aider à y voir plus clair dans votre problématique, interrogez vous sur la place de l'homme dans la vision industrielle que vous souhaitez promouvoir. L'industrie, la technique, la science, le numérique, l'IA, tout ça tout vert c'est super mais il est où le bonhomme là-dedan...

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Proposition de loi N° 426, Dina a dit le 06/10/2023 :

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Bonjour,quand aurons nous des nouvelles au sujet de cette loi? Pratiquant l'IEF nous avons beaucoup de soucis depuis 2 ans et nous serions très heureux d'apprendre que les choses vont peut être changer... Cordialement MME Fert Dina 0658430201

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À propos d'une question écrite de Michel Guiniot le 26/09/2023, hbnphilippe a dit le 03/10/2023 :

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J'ai acheté des récupérateurs d'eau, vous allez me les rembourser ? car apparemment, je n'ai plus le droit de les utiliser ...

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Proposition de loi N° 712, pernot-a a dit le 27/09/2023 :

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Bonjour, Pouvez-vous svp me dire si la loi a été adoptée. Par avance merci, Cordialement

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Proposition de loi N° 1599, Guilemain a dit le 17/09/2023 :

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Si nos jeunes citoyens sont considérés aptes à l’apprentissage de la conduite d’un véhicule motorisé à partir de 16 ans ,il convient alors de considérer qu’ils sont aussi responsables de leurs actes devant la loi.

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Projet de loi N° 273 - À propos de l'amendement n°1124C, ABDERAZAK BOURAS a dit le 16/09/2023 :

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monsieur les députées de l'assemblée nationale française je vous informe que je suis un orphelin de guerre majeur et j'ai pas de carte d'orphelin de guerre majeur non délivré pour vu que je suis orphelin de guerre majeur et délivré uniquement pour orphelin de guerre mi...

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À propos d'une question écrite d'Isabelle Valentin le 28/02/2023, Jérôme F84 a dit le 14/09/2023 :

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C'est suite à ma demande que Mme la députée a alerté le gouvernement à ce sujet. J'étais parfaitement au courant des informations contenues dans la réponse, le gouvernement n'a fait que nous répondre des informations que nous connaissions déjà. Et c'est JUSTEMENT dans ce mécanisme de prime d’acti...

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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Franck Allisio le 13/12/2022, Hammam3 (Accompagnatrice socioprofessionnelle) a dit le 09/09/2023 :

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De uniforme à uniformisation, il n y a qu un pas vers la dictature. La présentation est choquante parce qu elle suppose que nous français soyons déjà tous pareils ce qui est faux. Le déni de la différence est grave. Tellement de français se sentent exclus ne serait ce que par les questions de ség...

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À propos d'une question écrite d'Yannick Monnet le 04/10/2022, Lisalisa a dit le 08/09/2023 :

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Immonde méconnaissance de la profession d'aide medico psychologique et de toutes ces missions au sein de nos ehpad. Cela est méprisable de Cliver d'une telle manière deux professions si rapprochées et complémentaires.

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À propos d'une question écrite d'Yannick Monnet le 04/10/2022, AMPencolere (Soignante) a dit le 08/09/2023 :

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Bonjour, Après 25 années de bons et loyaux services dans la FPH et de très, très nombreuses formations + la qualification d'ASG, je suis vraisemblablement l'une des personnes les plus qualifiées et les plus impliquées de mon établissement. Je suis en capacité non seulement d'exercer mes fonctions...

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Motion de censure - Suite aux propos de Charles Sitzenstuhl le 28/11/2022, Hervé H a dit le 05/09/2023 :

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Les chiffres à prendre sont ceux du premier tour .. A peine un tiers de la moitié des votants, même pas un français sur 2 finalement pour Macron, le fossoyeur de la France. Je connais un GRAND homme qui en aurait tiré des conclusions... .. Comme vous êtes aux Finances, expliquez moi où passe mon ...

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À propos d'une question écrite de Julien Odoul le 11/04/2023, Galion86 a dit le 16/08/2023 :

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comment expliquer alors que certains juges invalident les procédures douanières sur la base de la QPC du 22 septembre 2022 ? Faut-il leur rappeler la lecture complète des arrêts du Conseil Constitutionnel ?

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