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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Propositions de loi de
Cécile Untermaier
80 propositions de loi signées
1
2
3
4
16/01/2024 — Proposition de loi N° 2061 visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone
Cosignataire
16/01/2024 — Proposition de loi N° 2063 visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Cosignataire
16/01/2024 — Proposition de loi N° 2058 visant à toucher sa retraite dès le premier jour
Cosignataire (
1 commentaire)
16/01/2024 — Proposition de loi N° 2062 visant à lutter contre les pénuries de médicaments
Cosignataire
16/01/2024 — Proposition de loi N° 2064 créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Cosignataire
16/01/2024 — Proposition de loi N° 2059 visant à créer un arrêt de travail indemnisé pour menstruations incapacitantes
Cosignataire
16/01/2024 — Proposition de loi N° 2060 visant à abroger les mesures de préférence nationale de la loi Immigration
Cosignataire
16/01/2024 — Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Cosignataire
16/01/2024 — Proposition de loi N° 2057 pour louer en toute confiance
Cosignataire
16/01/2024 — Proposition de loi N° 2056 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1957 visant à mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1973 visant à adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1968 relative à l’extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers et de leurs délégués
Cosignataire
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1894 visant à améliorer l'attractivité des mandats locaux
Cosignataire
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1773 tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
Cosignataire
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1772 visant à prendre dix grandes mesures pour la santé mentale
Cosignataire
12/10/2023 — Proposition de loi N° 1742 visant à réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité
Cosignataire
05/10/2023 — Proposition de résolution N° 1707 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et à créer un service public de la désinsectisation
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1569 visant à accompagner de façon juste et souple la mise en place des zones à faibles émissions en développant massivement les mobilités décarbonées
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1576 visant à reconnaître les responsabilités de l'Etat, à indemniser les victimes du chlordécone et à renforcer notre arsenal juridique par la création d'un crime d'écocide
Cosignataire
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