Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Dossiers parlementaires de Caroline Yadan
- Protection des logements contre l'occupation illicite (22 interventions)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (21 interventions)
- Sécuriser et réguler l'espace numérique (15 interventions)
- Motion de censure (15 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (14 interventions)
- Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire (13 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (12 interventions)
- Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines (11 interventions)
- Motion de rejet préalable (9 interventions)
- Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales (7 interventions)
- Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 (7 interventions)
- Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate (7 interventions)
- Adaptation du droit de la responsabilité civile (6 interventions)
- Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné (5 interventions)
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (4 interventions)
- Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (4 interventions)
- Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales (3 interventions)
- Garantir le respect du droit à l'image des enfants (3 interventions)
- Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (3 interventions)
- Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (3 interventions)
- Charge fiscale de la pension alimentaire (2 interventions)
- Plein emploi (2 interventions)
- Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (2 interventions)
- Accord relatif à l'exécution des peines prononcées par la cour pénale internationale (1 intervention)
- Les fonds d'aides au développement internationaux (1 intervention)
- Pérenniser les jardins d'enfants (1 intervention)
- Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (1 intervention)
