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Propositions de loi d'Anne-Laure Blin

59 propositions de loi signées

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20/07/2023 — Proposition de loi N° 1550 visant à responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1589 visant à préserver l’avenir des musées privés français

20/07/2023 — Proposition de résolution N° 1548 sur les travaux conduits par les institutions européennes demandant l'annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne

20/06/2023 — Proposition de résolution N° 1405 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1393 pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1375 créant l’homicide routier et renforçant les sanctions contre la violence routière

06/06/2023 — Proposition de résolution N° 1325 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968

05/06/2023 — Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1253 prévoyant l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1218 pour la reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée

Cosignataire (2 commentaires)

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1222 visant à mettre fin à l'occupation illicite des locaux universitaires

21/03/2023 — Proposition de loi N° 976 visant à rétablir la liberté de circulation des automobilistes

07/03/2023 — Proposition de loi N° 922 encadrant le droit de grève dans les transports durant les périodes de grande mobilité

21/02/2023 — Proposition de loi N° 894 visant à interdire aux copropriétaires en défaut de voter aux assemblées générales

21/02/2023 — Proposition de loi N° 881 visant à créer un titre restaurant étudiant

21/02/2023 — Proposition de loi N° 896 relative à la lutte contre le frelon asiatique

14/02/2023 — Proposition de loi N° 836 visant au déplafonnement et à la promotion du cumul emploi-retraite

09/02/2023 — Proposition de résolution N° 824 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

17/01/2023 — Proposition de loi N° 696 visant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles

15/12/2022 — Proposition de loi N° 642 visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour les délits se rattachant aux trafics d’espèces sauvages

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