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Propositions de loi d'Alexandra Masson

117 propositions de loi signées

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08/03/2023 — Proposition de résolution N° 934 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre hommage à Jeanne Deroin, première femme candidate à une élection législative en France

07/03/2023 — Proposition de loi N° 925 portant suppression de la région Occitanie et rétablissant le Languedoc-Roussillon et le Midi-Pyrénées comme régions de plein exercice

07/03/2023 — Proposition de loi N° 930 visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S dans leur commune

07/03/2023 — Proposition de loi N° 926 visant à donner plus de pouvoir aux municipalités sur les demandes de regroupement familial

21/02/2023 — Proposition de loi N° 878 visant à créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes

21/02/2023 — Proposition de loi N° 882 portant suppression de la région Hauts-de-France et rétablissant la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais comme régions de plein exercice

14/02/2023 — Proposition de loi N° 833 visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves

31/01/2023 — Proposition de loi N° 788 précisant l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics des premier et second degrés

17/01/2023 — Proposition de loi N° 698 visant à lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage

29/11/2022 — Proposition de loi N° 578 visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

24/11/2022 — Proposition de résolution N° 518 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à adopter les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de la formation des prix de l’électricité et du gaz en France

21/11/2022 — Proposition de résolution N° 505 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos groupes industriels stratégiques et à adopter une stratégie nationale de réindustrialisation, d’intelligence économique et de défense de la souveraineté industrielle

11/10/2022 — Proposition de loi N° 308 visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages

20/09/2022 — Proposition de loi N° 236 créant des dispositions fiscales visant à lutter contre l'abandon des animaux de compagnie

20/09/2022 — Proposition de loi N° 266 visant à améliorer le financement du permis de conduire

20/09/2022 — Proposition de loi N° 237 visant à renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d’enseignement

05/07/2022 — Proposition de résolution N° 13 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux causes et origines de la poussée inflationniste qui frappe l’économie et les ménages français ainsi que les possibles fraudes, abus ou pratiques spéculatives susceptibles d’aggraver la situation

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