Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Yannick Neuder sur ce dossier

1151 amendements trouvés


14/10/2022 — Amendement N° 866 au texte N° 274 - Article 32 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Kamardine, M. Neuder, M. Fabrice Brun, M. Taite, M. Cinieri, M. Schellenberger, M. Vincendet, M. Dumont...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A L’avant-dernier alinéa de l’article L. 313‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’autorité compétente peut s’opposer à tout changement si un préjudice risque d’être porté aux bailleurs détenteurs d’un lot dans l’établissement visé par le changement. » ; ». Exposé sommaire : L'art...

14/10/2022 — Amendement N° 865 au texte N° 274 - Article 7 (Tombe)
M. Rolland, M. Nury, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Viry, M. Dive, M. Kamardine, M. Fabrice Br...

I. – À la fin, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2026 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des imposi...

14/10/2022 — Amendement N° 851 au texte N° 274 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Dive, M. Ray

Supprimer les alinéas 15 à 24. Exposé sommaire : Ce dispositif donne la possibilité à l'exécutif de subordonner la prise en charge de médicaments, notamment les génériques, à un référencement périodique. Si cette mesure est mise en oeuvre, elle affectera principalement l'officine par la suppression, de fait, des remises génériques pour les mé...

14/10/2022 — Amendement N° 845 au texte N° 274 - Article 7 (Tombe)
M. Rolland

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I...

14/10/2022 — Amendement N° 828 au texte N° 274 - Article 31 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Kamardine, M. Nury, M. Brigand, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, M. Fabrice ...

Supprimer l’alinéa 70. Exposé sommaire : L’article 31 prévoit que lorsque les orientations reçues par le Comité Économique des Produits de Santé ne sont pas compatibles avec les conventions précédemment conclues avec les entreprises qui exploitent ou distribuent des dispositifs médicaux, lorsque l’évolution des dépenses de produits et prestat...

14/10/2022 — Amendement N° 823 au texte N° 274 - Article 31 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Nury, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, M. Vincendet, M. Portier

Supprimer les alinéas 16 à 25. Exposé sommaire : L’article 31 instaure une obligation pour les distributeurs de déclarer auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale le prix d’achat des produits auprès des fournisseurs déduction faite des remises et taxes. Il prévoit également qu’en cas de non publication, une pénalité f...

14/10/2022 — Amendement N° 811 au texte N° 274 - Article 31 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Kamardine, M. Nury, M. Brigand, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, M. Fabrice ...

I. – Supprimer l’alinéa 15. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 38 à 59. Exposé sommaire : Le secteur de la prestation de la santé à domicile, (composé à 83% de TPE), est confronté à une inflation sans précédent qui menace l’équilibre économique de ses structures ainsi que l’accompagnement de 2,5 millions de patients à leur domicile....

13/10/2022 — Amendement N° 752 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Anthoine, M. Brigand, M. Viry, M. Neuder, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2023 un rapport portant sur les centres de santé. Ce rapport s’intéressera aux dépenses liées à ces structures, à leurs modalités de contrôle et à leur modèle économique ». Exposé sommaire : Les centres de santé sont des lieux de santé de proximité proposant des soins prim...

13/10/2022 — Amendement N° 750 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Anthoine, M. Brigand, M. Viry, M. Neuder, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement met en place une mission de préfiguration visant à l’organisation et au financement, à l’échelle nationale et sur la base des recommandations de la Haute autorité de santé, de stages intensifs et ludiques pour la rééducation sur objectif. Exposé sommaire...

13/10/2022 — Amendement N° 749 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Anthoine, M. Brigand, M. Viry, M. Neuder, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras

Dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de création de centres régionaux de compétences et de confiance pour la paralysie cérébrale. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur les besoins pour un meil...

13/10/2022 — Amendement N° 748 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Anthoine, M. Brigand, M. Viry, M. Neuder, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du volet handicap psychique de la stratégie quinquennale d’évolution de l’offre médico-sociale. Ce rapport fait des propositions concrètes et budgétées pour améliorer la prise en charge des personnes vivant avec ...

13/10/2022 — Amendement N° 747 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Anthoine, M. Brigand, M. Viry, M. Neuder, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du volet polyhandicap de la stratégie quinquennale d’évolution de l’offre médico-sociale. Ce rapport fait des propositions concrètes et budgétées pour améliorer la prise en charge des enfants et adultes polyhandi...

13/10/2022 — Amendement N° 746 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Anthoine, M. Brigand, M. Viry, M. Neuder, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la stratégie nationale de mobilisation et de soutien aux aidants mise en place pour la période 2020-2022. Ce rapport présente des propositions concrètes et budgétées pour une politique publique ambitieuse à de...

13/10/2022 — Amendement N° 745 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Anthoine, M. Brigand, M. Viry, M. Neuder, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux besoins de formation initiale et continue des professionnels accompagnant des personnes en situation de handicap à domicile, en établissement ou service social ou médico-social ou dans les services publics, notamment pou...

13/10/2022 — Amendement N° 744 au texte N° 274 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Anthoine, M. Brigand, M. Viry, M. Neuder, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du dispositif prévu à l’article L. 281‑1 du code de l’action sociale et des familles. Ce rapport évalue le recours à l’habitat inclusif en fonction du profil ...

13/10/2022 — Amendement N° 743 au texte N° 274 - Après l'article 43 (Irrecevable)
Mme Anthoine, M. Brigand, M. Viry, M. Neuder, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras

I. – Après le premier alinéa de l’article L. 323‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas d’augmentation générale des salaires postérieurement à l’ouverture du bénéfice de l’assurance maladie et lorsque l’interruption de travail se prolonge au-delà d’une durée déterminée par décret, le taux de l’indemni...

13/10/2022 — Amendement N° 742 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Anthoine, M. Brigand, M. Viry, M. Neuder, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les contours de l’instauration d’une prestation universelle d’autonomie. Cette prestation concernerait toute personne, quel que soit son âge, son état de santé ou sa situation de handicap, qui a besoin d’une aide p...

13/10/2022 — Amendement N° 741 au texte N° 274 - Avant l'article 34 (Irrecevable)
Mme Anthoine, M. Brigand, M. Viry, M. Neuder, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Valentin, M. Ray, Mme Bazin-Malgras

I. – L’article L. 245‑1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, les mots : « dont l’âge est inférieur à une limite fixée par décret et » sont supprimés ; b) En conséquence, le II est supprimé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’un...

13/10/2022 — Amendement N° 740 au texte N° 274 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Anthoine, M. Brigand, M. Viry, M. Neuder, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Valentin, M. Ray, Mme Bazin-M...

I. - Après l’article L. 14‑10‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 14‑10‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 14‑10‑1‑1. – Il est institué un Observatoire du soutien à l’autonomie, placé auprès de la Caisse nationale de soutien à l’autonomie. Il est chargé d’identifier par territoires les besoins des person...

13/10/2022 — Amendement N° 739 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Brigand, M. Viry, M. Neuder, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Valentin, M. Forissier, Mme Bazin-Malgras

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences de l’absence de revalorisation au titre du Ségur pour certains professionnels du social et du médico-social. Ce rapport dresse les évolutions du secteur du social et du médico-social de ces dernières...