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Les interventions de Yannick Neuder sur ce dossier

97 amendements trouvés


13/06/2023 — Sous-Amendement N° 1143 à l'amendement N° 444 au texte N° 1336 - Article 4 (Tombe)
M. Neuder

À l’alinéa 4, après le mot : « santé », insérer le mot : « d’exercice ». Exposé sommaire : S'il convient d'insister à nouveau sur le fait que rendre obligatoire la permanence des soins est une mesure coercitive qui pourrait avoir des conséquences graves sur l'attractivité des métiers du soins, le présent amendement d'appel vise toutefois à...

12/06/2023 — Amendement N° 1121 au texte N° 1336 - Article 7 (Rejeté)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alex...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « appréciée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État » les mots : « de deux ans ». Exposé sommaire : S’il convient d’encadrer l’intérim médical en début de carrière, il apparaît toutefois nécessaire pour la continuité des soins d’autoriser les jeunes diplômés à exercer en intérim...

09/06/2023 — Amendement N° 1006 au texte N° 1336 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
M. Neuder

Sont autorisés à pratiquer des honoraires différents les médecins qui s’installent pour la première fois en libéral dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins telles que définies au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Le maintien de cette autorisation est c...

09/06/2023 — Amendement N° 751 au texte N° 1336 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Serre, M. Neuder

Le I de l’article L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 10° ainsi rédigé : « 10° Le cas échéant, les conditions de participation aux activités de télémédecine dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la...

09/06/2023 — Amendement N° 750 au texte N° 1336 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Serre, M. Neuder

Après la troisième phrase du 1° du I de l’article L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’elles définissent un volume d’activité globale pouvant être réalisé par ce biais, elles prévoient une majoration de ce volume dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des di...

09/06/2023 — Amendement N° 749 au texte N° 1336 - Article 2 sexies (Non soutenu)
Mme Louwagie, Mme Serre, M. Neuder

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et, à la fin, sont ajoutés les mots : « et le conseil départemental. » Exposé sommaire : L’article 38 de la dernière loi de financement de la sécurité sociale a prévu l’instauration d’un guichet unique départemental auprès de chaque agence régionale de santé, chargé de l'accompagnement à l'installation de...

09/06/2023 — Amendement N° 747 au texte N° 1336 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Serre, M. Neuder

L’article L. 6316‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « et, le cas échéant, » sont remplacés par les mots : « accompagné, pour les actes et les patients le nécessitant, et» ; 2° Sont ajoutés des II et III ainsi rédigés : « II. – La télémédecine ne peut se substituer à une pr...

09/06/2023 — Amendement N° 737 au texte N° 1336 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alex...

I. – Après l’article L. 6122‑2 du code de la santé publique, sont insérés des articles L. 6122‑2-1 et L. 6122‑2-2 ainsi rédigés : « Art. L. 6122‑2-1. – Par dérogation aux 1° , 2° et 3° de l’article L. 6122‑2, l’installation d’équipements matériels lourds d’imagerie médicale est autorisée dans l’ensemble des zones dotées d’une offre de s...

08/06/2023 — Amendement N° 451 au texte N° 1336 - Article 2 quinquies (Tombe)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alex...

I. –Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , ainsi que leur mode de pratique et d’exercice ». II. – En conséquence, compléter la troisième phrase du même alinéa par les mots : « , et les résultats sont transmis pour consolidation à la caisse nationale d’assurance maladie. » III. – En conséquence, à la fin de la dernière...

08/06/2023 — Amendement N° 444 au texte N° 1336 - Article 4 (Tombe)
M. Bazin, M. Neuder

À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « en établissements de santé ou au sein des autres titulaires. », les mots : « au sein de leur établissement de santé habituel » Exposé sommaire : Permettre au directeur général de l'agence régionale de santé de contraindre un médecin ou un chirurgien à assurer la permanence des soins en dehors...

08/06/2023 — Amendement N° 410 au texte N° 1336 - Article 10 (Non soutenu)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 10 risque de créer un appel d'air pour les professionnels de santé étrangers, sans qu'un contrôle efficace de leurs niveaux de formation puisse être garanti En conséquence, cet amendement propose de supprimer cet article.

08/06/2023 — Amendement N° 408 au texte N° 1336 - Article 10 (Rejeté)
M. Bazin, M. Neuder

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « La révocation de l’attestation prévue aux articles L. 4111‑2‑1 et L. 4221‑12 du code de la santé publique entraîne la révocation de la carte de séjour pluriannuelle mentionnée aux deux premiers alinéas ». Exposé sommaire : Amendement visant à prévoir qu’une révocation de l’autorisation temporair...

08/06/2023 — Amendement N° 404 au texte N° 1336 - Article 10 (Rejeté)
M. Bazin, M. Neuder

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La délivrance de cette carte de séjour est conditionnée à la présentation préalable par les professionnels d’un document attestant d’un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau C1 du cadre européen commun de référence pour les langues ». Exposé sommaire : Amen...

08/06/2023 — Amendement N° 403 au texte N° 1336 - Article 10 (Rejeté)
M. Bazin, M. Neuder

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La délivrance de cette carte de séjour est conditionnée à la présentation préalable par les professionnels d’un document attestant d’un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues ». Exposé sommaire : Amen...

08/06/2023 — Amendement N° 402 au texte N° 1336 - Article 9 (Rejeté)
M. Bazin, M. Neuder

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 9 risque de créer un appel d’air pour les professionnels de santé étrangers, sans qu’un contrôle efficace de leurs niveaux de formation puisse être garanti. En conséquence, cet amendement propose de supprimer cet article.

08/06/2023 — Amendement N° 401 au texte N° 1336 - Article 9 (Rejeté)
M. Bazin, M. Neuder

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « La délivrance de l’attestation permettant un exercice provisoire susmentionnée est conditionnée à la présentation préalable, par les professionnels, d’un document attestant d’un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B2 du cadre européen commun de référence po...

08/06/2023 — Amendement N° 400 au texte N° 1336 - Article 9 (Rejeté)
M. Bazin, M. Neuder

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « La délivrance de l’attestation permettant un exercice provisoire susmentionnée est conditionnée à la présentation préalable, par les professionnels, d’un document attestant d’un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau C1 du cadre européen commun de référence po...

08/06/2023 — Amendement N° 399 au texte N° 1336 - Article 9 (Rejeté)
M. Bazin, M. Neuder

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’attestation susmentionnée peut être révoquée par l’ordre compétent en cas de manquement avéré aux règles déontologiques. » Exposé sommaire : Amendement visant à permettre aux ordres, en cas de manquement déontologique avéré, de révoquer l’attestation d’exercice temporaire.

08/06/2023 — Amendement N° 398 au texte N° 1336 - Article 9 (Rejeté)
M. Bazin, M. Neuder

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « avis » insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Amendement visant à préciser que l’avis de la commission composée de professionnels de santé doit obligatoirement être suivi.

08/06/2023 — Amendement N° 397 au texte N° 1336 - Article 9 (Rejeté)
M. Bazin, M. Neuder

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « passer », insérer les mots : « , dans un délai de trois mois à compter de l’obtention de l’attestation susmentionnée, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Amendement de précision visant à garantir que les épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l’article L. 4111‑2 d...