Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 398 (Rejeté)
(1 amendement identique : 542 )
Publié le 8 juin 2023 par : M. Bazin, M. Neuder.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 9 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« avis »
insérer le mot :
« conforme ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à préciser que l’avis de la commission composée de professionnels de santé doit obligatoirement être suivi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.