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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336

Amendement N° 410 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : 48 543 )

Publié le 8 juin 2023 par : M. Bazin.

Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).

Article 10

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article 10 risque de créer un appel d'air pour les professionnels de santé étrangers, sans qu'un contrôle efficace de leurs niveaux de formation puisse être garanti

En conséquence, cet amendement propose de supprimer cet article.

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