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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 444 (Tombe)
Sous-amendements associés : 1143
Publié le 8 juin 2023 par : M. Bazin, M. Neuder.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 4 (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« en établissements de santé ou au sein des autres titulaires. »,
les mots :
« au sein de leur établissement de santé habituel »
Exposé sommaire :
Permettre au directeur général de l'agence régionale de santé de contraindre un médecin ou un chirurgien à assurer la permanence des soins en dehors de son établissement habituel est dangereux et pourrait réduire la qualité de la prise en charge médicale. À titre d'exemple, en l'état actuel de la rédaction de l'article 4, un chirurgien pourrait être appelé à opérer de nuit, sans connaître ni le bloc, ni le matériel utilisé, ni son aide opératoire, ni l'équipe d'anesthésiste. Cela n'est pas souhaitable.
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