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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 399 (Rejeté)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Bazin, M. Neuder.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 9 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« L’attestation susmentionnée peut être révoquée par l’ordre compétent en cas de manquement avéré aux règles déontologiques. »
Exposé sommaire :
Amendement visant à permettre aux ordres, en cas de manquement déontologique avéré, de révoquer l’attestation d’exercice temporaire.
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