Plein emploi

Au lendemain de la réforme des retraites, c'est-à-dire après avoir fait imposer aux Français, par 49.3, deux années supplémentaires de travail, Emmanuel Macron promettait « un nouveau pacte de la vie au travail ». Si un tel pacte a été conclu, ce n'est apparemment pas avec les travailleurs et les privés d'emploi ! Le projet de loi sur lequel no...

Ses dispositions reposent sur une fable, celle d'une inversion de la courbe du chômage que démentent les derniers chiffres de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) comme les projections de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et de la Banque de France, qui prévoient une remont...

Certes, ce taux a baissé depuis 2017, mais au prix de réformes qui, de plus en plus, mettent à mal le dialogue social, au prix d'une réduction de l'accès aux droits des chômeurs, d'un nombre toujours croissant de radiations des listes de demandeurs d'emploi – désormais un cas sur dix de sortie des listes –, de retours à l'emploi toujours plus f...

Selon l'Insee, la pauvreté concerne désormais 1,2 million de travailleurs et 40 % des chômeurs. Parmi les allocataires du RSA, auxquels votre texte s'en prend violemment, 65 % vivent sous le seuil de pauvreté. Votre lutte contre le chômage n'est pas celle que promeut le groupe des députés communistes et ultramarins, une lutte pour le travail, ...

Aussi votre projet de loi pour le plein emploi fait-il l'impasse sur la question de l'emploi, de sa qualité. Ce n'est pas pour rien que Pôle emploi devient France Travail :…

…ne subsiste que l'injonction au travail, quel qu'il soit. L'étau se resserre sur les privés d'emploi et les allocataires du RSA, menacés de sanctions de plus en plus rigides. D'ailleurs, avec votre texte, il n'y aura plus de « demandeurs d'emploi », mais des « inscrits » – jusqu'au conjoint ou concubin d'un allocataire du RSA – sur une liste ...

…sans jamais préciser la nature de cette activité. Ce faisant, vous remettez en cause, frontalement, nos principes de solidarité…

…et vous transformez en allocation de retour à l'emploi une allocation de subsistance. En outre, n'en étant plus à une confusion près, vous financerez France Travail en ponctionnant indûment l'Unedic, autrement dit en détournant les cotisations des actifs destinées à l'assurantiel. Je ne m'attarderai pas sur l'article 10, réintroduit par la CM...

Je précise simplement que le rapport devra établir une distinction entre les demandeurs d'emploi non-bénéficiaires du RSA et ceux qui en sont allocataires.

C'est en effet un sujet sérieux car le projet de loi tend à organiser le rapprochement entre deux cultures professionnelles très différentes. L'un de nos collègues nous a indiqué hier, d'un ton péremptoire, que notre rôle consistait à contrôler l'application de loi. Certes, mais il consiste aussi à légiférer les yeux ouverts ! Or il nous manque...

Les Esat visent l'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap, au travers de deux missions principales : fournir un travail adapté et accompagner le développement de l'autonomie sociale des travailleurs handicapés. Nous ne souhaitons pas remettre en cause cette double mission. Mais alors que les travailleurs des ...

Il vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport complet évaluant les moyens humains et financiers nécessaires à l'accompagnement des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi. Monsieur le ministre, vous avez fait beaucoup d'annonces que vous n'avez pas étayées par des éléments factuels et précis. Vous avez évoqu...

L'appellation « Pôle emploi » est en effet plus pertinente. Notre débat sur les personnes en situation de handicap montre bien que la question ne concerne pas seulement le travail, mais plus largement l'emploi, notion qui inclut aussi les conditions de travail, l'accès au travail ou encore la formation.

Il est important que les propositions d'orientation ne soient pas contraignantes. D'ailleurs, nous avons écarté un peu rapidement la question des MDPH, sans nous interroger sur les moyens dont elles auront besoin pour fonctionner correctement. Le risque est que l'orientation soit prononcée en fonction de l'aptitude au travail plus qu'en fonctio...

Thibault Bazin a bien expliqué ce que visent ces amendements identiques. Il est vrai que nous vous demandons de faire quelque chose que vous n'aimez pas : mener à terme une expérimentation. Ce serait pourtant l'occasion d'essayer.

Menons une expérimentation en 2024, puis ajustons en 2025 en fonction des résultats de celle-ci. Vous verrez, mener une expérimentation à son terme, c'est souvent instructif.

Ne sous-estimez pas l'inquiétude des acteurs que vous mentionnez. Ils soutiennent certaines mesures, mais les associations de direction sont inquiètes des nouvelles modalités d'orientation, à juste titre, car ce projet de loi modifiera de nombreuses dispositions. Il ne faut pas se précipiter afin de faire les choses correctement.

Nous voulons supprimer les alinéas 14 et 15 parce que nous ne les comprenons pas. Ils renvoient à un décret la détermination du type de contrat conclu à l'issue de la formation. Pourtant, le code du travail est très clair sur ce point. L'article L. 6326-1, notamment, mentionne quatre types de contrats possibles : à durée indéterminée ; de profe...

J'entends vos explications, mais pouvez-vous nous garantir qu'il n'y aura aucun moins-disant par rapport à ce qui figure dans le code du travail ?

Monsieur le ministre, ma question me semble claire : est-ce que le fait de déterminer par décret la nature et la durée du contrat de travail ouvrira la porte à des contrats de moins de douze mois ?