Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

À l’alinéa 2, après les mots : « phase 2, » insérer les mots : « ou en cas de retard excédant six mois, » Exposé sommaire : L'amendement du gouvernement ne prévoit un rapport qu'à l'issue de la phase 1B. Or, en cas de nouveaux désaccords entraînant des retards, rien n'est prévu. Ce sous-amendement vise donc à prévoir une telle éventualité ...

À la suite de l'alinéa 19, insérer un alinéa ainsi rédigé : « · Avion de transport stratégique ; Exposé sommaire : L'absence d'une capacité aérienne de transport stratégique est une faille capacitaire réelle qui impacte directement notre indépendance et notre souveraineté. En effet, quand nous ne pouvons utiliser la voie maritime, nous somme...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « en 2025 » les mots : « avant le 31 décembre 2023 ». Exposé sommaire : Le MGCS rencontre des difficultés et suscite des inquiétudes. Un point de situation en 2025 semble trop éloigné dans la mesure où, à date, ce programme est au point mort. Ce sous-amendement propose donc...

I. – Au début l’alinéa 4, supprimer le mot : « et », II. – En conséquence, au même alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot : « et », le signe : « , » III. – En conséquence, compléter le même alinéa 4 par les mots : « et « service militaire adapté » ». Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à inclure le Service militaire ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou non de renforcer » les mots : « d’alléger, renforcer, maintenir en l’état ou mettre un terme à ». Exposé sommaire : L'opération Sentinelle pèse lourdement sur nos armées et a un impact profondément négatif sur la fidélisation des militaires qui y participent. Celle-ci doit être modulée en fonction d...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « il est souhaitable », les mots : « tout sera mis en œuvre pour ». Exposé sommaire : Le projet de taxonomie européenne sur la finance durable représente un danger réel pour notre BITD en ce qu'il pourrait, si le secteur de la défense devait être mal classé, dissuader les investisseurs potentiels. Ce sou...

À la première phrase de l’alinéa 86, supprimer les mots : « , au cœur du chantier « économie de guerre », ». Exposé sommaire : S’il est certain que l’État et notre BITD doivent s’adapter au retour de la guerre en Europe et donc à la possibilité que notre pays puisse avoir à faire face à un conflit de haute intensité, il n’en reste pas moins ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 57, substituer aux mots : « démarche « économie de guerre » pour réduire significativement les » les mots : « réduction significative des ». Exposé sommaire : S’il est certain que l’État et notre BITD doivent s’adapter au retour de la guerre en Europe et donc à la possibilité que notre pays puisse avoir à f...

Un rapport établissant d'une part le bilan détaillé des formations existantes et des suivis, notamment médicaux des effectifs de la réserve territoriale et de la réserve militaire opérationnelle et d'autre part l'identification des nécessaires adaptations en vue d'augmenter leurs effectifs sera réalisé dans un délai d'une année à compter du vot...

Dans un délai d'une année à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport établissant d'une part le bilan détaillé des formations existantes et des suivis, notamment médicaux des effectifs de la réserve territoriale et de la réserve militaire opérationnelle, et d'autre part l'identification des nécessaires adaptations en vue d'augme...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 8° Un rapport relatif aux effets des mesures prises au sein de la présente loi quant aux effectifs de la réserve opérationnelle militaire. » Exposé sommaire : Demande de rapport. Le Conseil d’Etat observe que si les mesures envisagées par la nouvelle loi de programmation militaire contribueron...

Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement s’engage à la création d’un comité d’experts dans le domaine du renseignement afin de réaliser un état des lieux des outils d’analyse du renseignement d’origine sources ouvertes et conseiller les hautes autorités du ministère en vue de leur développement. » Exposé sommaire : Le ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq », le mot : « sept ». Exposé sommaire : Cet amendement encadre la durée de conservation des données non identifiantes prévues à l'article, en prévoyant un délai maximal de sept ans, en cohérence avec la modification proposée à l'article 32. Il s'agit, là encore, d'assurer un ju...

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « cinq », le mot : « six ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « cinq », le mot : « sept ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l'article 32, l'ANSSI souhaite conserver les données techniques collectées pendant dix ans. Cette durée lui permet, lorsqu'une attaque est signalée, de procéder à des recherches d'antériorités dans les données conservées...

À l’alinéa 7, après le mot : « assure », insérer les mots : « , sous le contrôle de l’autorité administrative, ». Exposé sommaire : Cet amendement met en œuvre la recommandation formulée par le Conseil d’État dans son avis rendu sur le présent projet de loi en renforçant le rôle de surveillance de l’autorité administrative en matière de co...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 8° Un rapport relatif à la reconversion professionnelle des militaires et anciens militaires établis en Nouvelle‑Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles Wallis et Futuna. » Exposé sommaire : La situation des militaires ultramarins est très particulière. D’autant plus lorsqu’il s’agit...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Dans ce cadre, la réserve territoriale et la réserve opérationnelle seront respectivement soumises à toutes les formations techniques et humaines (notamment celles liées au commandement opérationnel pour les officiers et les sous-officiers) nécessaires à la parfaite exécuti...

Après la troisième phrase de l’alinéa 32, insérer les deux phrases suivantes : « La réserve opérationnelle - territoriale ou militaire de niveau 2 - sera intégrée dans un processus de formation et de suivi pluriannuel, notamment médical. Les réservistes officiers et sous-officiers ou destinés à le devenir, seront soumis à des formations partic...

Après le e du 1° de l’article L. 611‑3 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, il est inséré un f ainsi rédigé : « f) de contribuer au devoir de transmission de la mémoire des conflits impliquant la France par la valorisation des engagements citoyens, en particulier chez les jeunes. » » » E...