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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Amendement N° 1742 (Non soutenu)

Publié le 17 mai 2023 par : Mme Menache, Mme Sabatini.

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Texte de loi N° 1234

Article 2

Après la troisième phrase de l’alinéa 32, insérer les deux phrases suivantes :

« La réserve opérationnelle - territoriale ou militaire de niveau 2 - sera intégrée dans un processus de formation et de suivi pluriannuel, notamment médical. Les réservistes officiers et sous-officiers ou destinés à le devenir, seront soumis à des formations particulières d’acquisition des compétences nécessaires au commandement. »

Exposé sommaire :

Le conflit sur le territoire de l'Ukraine illustre l'importance de l'action des forces de défense des effectifs de réserve opérationnelles. Ce conflit et son déroulement illustre aussi, pour le meilleur et parfois pour le pire, la nécessité des qualités indispensables nécessaires à l'exécution des fonctions de commandement.

Cet amendement vise à préciser dans le rapport annexé, en vue d'être détaillées en fonction des exigences requises, les mesures de formation et de suivi technique et médical des effectifs de la réserve territoriale et de la réserve opérationnelle de niveau 2, notamment en ce qui concerne le suivi médical et les qualités professionnelles à acquérir quant aux fonctions de commandement pour les officiers et sous-officiers.

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