Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1782 (Rejeté)
Publié le 19 mai 2023 par : M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 86, supprimer les mots :
« , au cœur du chantier « économie de guerre », ».
Exposé sommaire :
S’il est certain que l’État et notre BITD doivent s’adapter au retour de la guerre en Europe et donc à la possibilité que notre pays puisse avoir à faire face à un conflit de haute intensité, il n’en reste pas moins que l’usage au sein du rapport annexé de la notion « d’économie de guerre » semble mal à propos.
En effet, cette notion a une définition précise à savoir celle d’une économie dans laquelle les besoins des forces armées sont satisfaits prioritairement notamment par prélèvements autoritaires et par la redirection de l’essentiel de l’appareil productif du pays vers l’effort de guerre. Or, il est bien évident que tel n’est pas l’objectif poursuivi par le Gouvernement, et qu’une telle mobilisation de l’économie n’est fort heureusement pas à l’ordre du jour.
Ainsi, en plus de ne pas correspondre à sa définition première, cette notion ainsi employée semble présententer ici à un concept flou dont aucun élément du rapport annexé ne permet d’appréhender les contours et les éléments concrets auxquels il est censé renvoyer.
En ce sens, le présent amendement propose de retirer du rapport annexé les trois occurrences des mots « économie de guerre ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.