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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1747 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Gonzalez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1234
Article 8 (consulter les débats)
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Un rapport relatif à la reconversion professionnelle des militaires et anciens militaires établis en Nouvelle‑Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles Wallis et Futuna. »
Exposé sommaire :
La situation des militaires ultramarins est très particulière. D’autant plus lorsqu’il s’agit des collectivités du Pacifique. Les collectivités du Pacifique, et en particulier la Polynésie française et la Nouvelle‑Calédonie, présentent un ratio d’engagés dans les armées rapporté sur la population des plus importants du territoire national.
Les militaires et anciens militaires établis dans les collectivités du Pacifique bénéficient de dispositifs de reconversion professionnelle prévus pour tout militaire. À partir d’un certain nombre d’années de service, l’armée accompagne le militaire dans sa reconversion professionnelle afin que celui‑ci ne soit pas livré à lui‑même sur le marché de l’emploi après des années d’engagement.
À ce titre, les militaires peuvent bénéficier d’« emplois réservés » leur permettant d’occuper un emploi à l’issue de leur engagement dans les armées. Or, si les militaires du Pacifique y sont techniquement éligibles, ce n’est pas le cas dans la pratique tant le nombre d’emplois réservés est faible.
Les militaires du Pacifique se retrouvent donc sur le marché de l’emploi, après des années d’engagement au service de la France, sans accompagnement vers l’emploi.
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