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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1756 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Gonzalez, M. Allisio, M. Jolly, Mme Pollet, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Taverne, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Rambaud, M. Pfeffer, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Ménagé, M. Odoul, M. Muller, M. Meurin, Mme Mélin, M. Lottiaux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Marchio, M. Loubet, Mme Lorho, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Jacobelli, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Le Pen, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Lechanteux, M. Hébrard, M. Houssin, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Guiniot, M. Grenon, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Dragon, M. Giletti, M. Girard, M. Gillet, Mme Galzy, M. Frappé, M. François, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Diaz, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, Mme Auzanot, M. Bilde, M. Catteau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Cousin, Mme Colombier, M. Chudeau, M. Cabrolier, M. Buisson, M. Bovet, Mme Bordes, M. Chenu, M. Blairy, M. Berteloot, M. Bentz, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain.
Texte de loi N° 1234
Article 29 (consulter les débats)
À l’alinéa 7, après le mot :
« assure »,
insérer les mots :
« , sous le contrôle de l’autorité administrative, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement met en œuvre la recommandation formulée par le Conseil d’État dans son avis rendu sur le présent projet de loi en renforçant le rôle de surveillance de l’autorité administrative en matière de contrôles sur les activités et installations nucléaires.
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