Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

À la dernière phrase de l’alinéa 15, après le mot : « petites » insérer les mots : « et moyennes ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, il parait dangereux pour notre capacité d'innovation de laisser de côté les entreprises de taille intermédiaire, qui sont souvent les plus délaissées.

I. – Le livre III du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié : 1° Dans l’intitulé, le mot : « retraite » est remplacé par les mots : « pension de reconnaissance » ; 2° Le titre II est ainsi modifié : a) L’intitulé est ainsi rédigé : « Pension de reconnaissance du combattant » ; b) Aux pr...

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « et après le mot : « défense » , sont insérés les mots : « , d’encourager l’engagement de la jeunesse dans le lien avec son armée ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer au code de la défense et dans l'objet de la réserve citoyenne, l'encouragement de l'engagement chez les jeunes français,...

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Après la même phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Au sein d’une entreprise de plus de cinquante salariés, ce délai peut aller jusqu’à douze jours par année civile. » Exposé sommaire : Étant donné que l'ambition affichée est de doubler les effectifs de la rése...

I. – À l’alinéa 64, substituer au nombre : « quinze » le mot : « douze ». II. – En conséquence, compléter le même article par les mots : « au sein d’une entreprise de plus de 50 salariés ». Exposé sommaire : Ce dernier amendement de repli à l'amendement 1537 permet de réduire les délais de préavis inadaptés en temps de crise à douze jour...

I. – À l’alinéa 64, substituer au mot : « quinze » le mot : « huit ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « au sein d’une entreprise de plus de cinquante salariés. » Exposé sommaire : Amendement de repli à l'amendement 1537, permettant de réduire les délais de préavis inadaptés en temps de crise, sans toutefois ...

À l’alinéa 64, substituer au mot : « quinze » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli à l'amendement 1537.

À l’alinéa 64, substituer au mot : « quinze » le mot : « huit ». Exposé sommaire : L'importance de la réserve opérationnelle se fait ressentir, que ce soit par le retour de la guerre de grande ampleur, ou par le ratio coût/efficacité. Cependant, les délais de préavis semblent aujourd'hui inadaptés à l'utilisation efficace et potentielleme...

L’article 411‑1 du code pénal est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « Pour les faits énoncés aux articles 411‑2 à 411‑10, lorsqu’ils sont commis par un Français ou un militaire au service de la France ou qui a été au service de la France, les peines d’emprisonnement, de réclusion ou de détention, ne peuvent être inférieures aux seuils ...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au troisième alinéa, après le mot : « conserver », sont insérés les mots : « et de diffuser à chacun, en particulier à la jeunesse, ». Exposé sommaire : Depuis sa création le 16 novembre 1940, l’Ordre de la Libération a évolué. Aujourd’hui, il s'agit d'un établissement public nationa...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Dans cette stratégie nationale, une attention particulière sera apportée à la lutte informationnelle que des acteurs étatiques ou para-étatiques étrangers mènent contre la France et ses forces armées en Afrique en proposant une action globale et coordonnée contre ses acteurs associant les acteur...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 8° Un bilan des actions de l’Agence de l’innovation de défense, ainsi que des pistes d’améliorations d’efficience de la structure. » Exposé sommaire : Mise en place le 1er septembre 2018, l'agence innovation défense est une structure primordiale dans le developpement de l'innovation en matière ...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « dès lors que le contexte et les menaces le permettent » les mots : « sans toutefois affaiblir le niveau technologique nécéssaire à la préservation de nos interêts nationaux ». Exposé sommaire : Les paris technologiques sont, pour nos armées, comme pour notre industrie c...

Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 21 par les mots : « respectueux de la souveraineté des États ». Exposé sommaire : Dans la sous-partie du rapport annexé nommée « Une France puissance influente, solidaire et partenaire de souveraineté » et plus précisément dans son alinéa 21, sont notamment déclinés les visées des partenariats st...

Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante : « Pour soutenir l’innovation, l’État s’engage au renforcement des ressources humaines de l’agence Innovation Défense. » Exposé sommaire : Comme souligné par le rapport de l’OPECST, les 950 projets retenus en 2022 devront être accompagnés et menés à leur terme, en parallèle des appels à projets s...

À la dernière phrase de l’alinéa 15, après le mot : « BITD », insérer les mots : « , concernera chaque phase de l’innovation ». Exposé sommaire : Comme l’a souligné le rapport de l’OPECST, trop peu de moyens sont mis en œuvre pour soutenir les innovations et les entreprises motrices, en effet, pour en arriver à une innovation de rupture, t...

Compléter l’alinéa 53 par la phrase suivante : « Des efforts supplémentaires seront engagés en vue d’augmenter les effectifs de la réserve citoyenne dans le domaine cyber. » Exposé sommaire : Ces dernières années, dans le domaine cyber, les effectifs de la réserve citoyenne ont diminué au profit de la réserve opérationnelle. Or, dans ce nouv...

Compléter l’alinéa 53 par la phrase suivante : « Enfin, la réserve sur laquelle peut s’appuyer le commandement cyber sera notamment structurée et adossée aux armées à l’échelle régionale. » Exposé sommaire : D’ici la fin d’année 2023, les unités cyber des armées seront plus étroitement liées au commandement cyber. À cet égard, des unités cyb...

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 53 par les mots : « ainsi que sur la lutte informatique offensive (LIO). » Exposé sommaire : Le domaine cyber se fixe également comme ligne d’opération la recherche de l’excellence opérationnelle portée par l’amélioration de l’intégration des effets cyber aux opérations militaires. Afin d’y parvenir ...

Après la quatrième ligne des deuxième, avant-dernière et dernière colonnes du tableau de l’alinéa 70, insérer la ligne suivante : «