Accompagnement des malades et de la fin de vie

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 12 Contre 42

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 14 Contre 39

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n° 2462, 2634).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 1190 à l'article 5. Nous avons encore 144 amendements à examiner à l'article 5.

Je vous rappelle que nous étions convenus de certaines règles pour la conduite des débats, afin que la parole circule le plus possible, en réduisant à une minute la durée des interventions. Je vous propose de continuer ainsi.

Sur les amendements n° 1456 et identiques et n° 417 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l'amendement n° 1190.

La parole est à M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de deux séries d'amendements identiques pouvant être soumis à une discussion commune. Je propose de commencer par la première série d'identiques, les amendements n° 1456, 2127, 2194 et 2503. La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir l'amendement n° 1456.

Dans la discussion commune, nous en venons à la deuxième série d'amendements identiques, n° 417, 517, 2006, 2463 et 2652. La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir l'amendement n° 417.

L'amendement n° 2652 de M. Benoît Bordat est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les deux séries d'amendements identiques en discussion commune ?

De nombreux orateurs souhaitent s'exprimer. Je propose de retenir, pour chaque groupe, une prise de parole en faveur des amendements et une intervention contre. La parole est à M. Fabien Di Filippo.

Nous allons voter sur les amendements identiques. Je mets aux voix la première série d'amendements identiques, les amendements n° 1456, 2127, 2194 et 2503.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 35 Contre 92

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 42 Contre 83

Je suis saisie de huit amendements, n° 1245, 2131, 419, 2193, 2502, 2637, 3375 et 860, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 419, 2193, 2502 et 2637 sont identiques. La parole est à Mme Anne-Laurence Petel, pour soutenir l'amendement n° 1245.

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : l'une sur l'amendement n° 2131 par le groupe Écologiste – NUPES, l'autre sur les amendements n° 419 et identiques par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendeme...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 45 Contre 102

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 49 Contre 97

Sur les amendements n° 3337, n° 385 et identiques, et n° 140 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de sept amendements, n° 3337, 385, 651, 3172, 140, 1391 et 1982, pouvant être soumis à une discussion...