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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
285 interventions trouvées.
Nous en venons aux amendements. Je suis d'abord saisie des amendements identiques, n° 93, 161, 589 et 660, tendant à supprimer l'article 7. Je vous informe que le groupe Écologiste – NUPES m'a saisie d'une demande de scrutin public sur ces amendements. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thiba...
Sur les amendements identiques n° 518 et 2220, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Monique Iborra, pour soutenir le premier d'entre eux, le n° 518.
Nous en sommes d'accord, monsieur Hetzel. J'ai d'ailleurs remercié tous les groupes de n'avoir pas pratiqué d'obstruction à l'occasion de l'examen de ce texte. Le débat peut ainsi avoir véritablement lieu, et je le salue. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 589.
La parole est à Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission spéciale pour les articles 7 à 15, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 16 Contre 38
Nous avons été nombreux à être très émus lorsqu'il a pris la parole. Ce sont des moments importants dans notre hémicycle.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 22 Contre 39
Je suis saisie de deux amendements, n° 162 et 1742, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 162.
Je suis saisie de plusieurs d'amendements pouvant être soumis à une discussion commune, dont deux séries d'identiques. Les amendements n° 80 de Mme Sandrine Dogor-Such, 163 de M. Patrick Hetzel, 584 de Mme Emmanuelle Ménard et 3198 de M. Christophe Bentz sont défendus, tout comme les amendements identiques n° 583 de Mme Emmanuelle Ménard et 71...
L'amendement n° 3196 de M. Christophe Bentz est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 78.
Je suis saisie de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune, dont deux séries d'identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 937.
L'amendement n° 2444 de Mme Annie Vidal est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 585.
L'amendement n° 1528 de M. Marc Le Fur vient d'être défendu. Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques, n° 164, 936 et 3200. L'amendement n° 164 de M. Patrick Hetzel a été défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 936.
Je suis saisie de trois amendements, n° 255, 2045 et 3043, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2045 et 3043 sont identiques. Sur l'amendement n° 255, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 23 Contre 37
Je suis saisie de quatre amendements, n° 2445, 84, 1744 et 720, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 2445.
Sur l'amendement n° 2134, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de huit amendements, n° 2134, 2598, 845, 2215, 2509, 2480, 2476 et 1353, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 845, 2215 et 2509 ...
La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir les amendements n° 2598 et 845, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je vous informe que cet amendement n° 845 et les amendements identiques suivants font l'objet d'une demande de scrutin public par le groupe du groupe Socialistes et apparentés. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 2215.
La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir les amendements n° 2509, 2480 et 2476, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
