Accompagnement des malades et de la fin de vie

Sur l'article n° 1864, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. René Pilato, pour soutenir l'amendement n° 1864.

Je suis saisie de deux amendements, n° 1523 et 658, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1523.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 16 Contre 44

Exactement, bravo, monsieur Guedj ! Nous avons discuté autant d'amendements qu'il nous en reste à examiner : 1 551 sur les 3 102 déposés – en deux semaines.

Je suis saisie de trois amendements, n° 362, 1531 et 458, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Nathalie Serre, pour soutenir l'amendement n° 362.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1865 et 2219. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 1865.

S'il vous plaît, monsieur Clouet ! Pour avoir présidé la commission des lois pendant cinq ans, je peux vous assurer que le groupe Les Républicains, comme tous les groupes de cette assemblée, est très attentif aux conditions de détention – et c'est heureux.

Sur les amendements n° 1016 et 3204, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 2643 de Mme Laurence Cristol, rapporteure est rédactionnel.

Je suis saisie de deux amendements, n° 1016 et 3204, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l'amendement n° 1016.

Je suis saisie de six amendements, n° 1708, 454, 1102, 1798, 1801 et 3190, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 454, 1102 et 1798 sont identiques, tout comme les amendements n° 1801 et 3190. L'amendement n° 1708 de M. Michel Guiniot est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 454.

L'amendement n° 1801 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu – c'est un amendement de repli. La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l'amendement n° 3190.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 20 Contre 33

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 19 Contre 33

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 587, 663, 722 et 1152. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 587.

Sur l'article 6, je suis saisie par les groupes Renaissance, Les Républicains, Démocrate (MODEM et indépendants) et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l'amendement n° 659.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 51 Contre 24

La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir les amendements n° 457, 459, 664, 460 et 2547, qui sont soumis à une discussion commune. Ils peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La séance est reprise. Comme vous le savez, j'aime bien les statistiques. En deux semaines, nous avons examiné 1 407 amendements.

Même si des séances supplémentaires ont été consacrées au texte, il va falloir accélérer un peu. En tout cas, nous avons déjà traité des questions importantes à l'article 5 et à l'article 6.

Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 7. Je rappelle qu'il fait partie de ceux pour lesquels la conférence des présidents a ouvert la possibilité que s'expriment deux orateurs par groupe au lieu d'un. La parole est à Mme Anne Brugnera.