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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
291 interventions trouvées.
Je suis saisie de cinq amendements, n° 2674, 1734, 570, 4150 et 105, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 570 et 4150 sont identiques. L'amendement n° 2674 de M. Philippe Ballard est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 1734.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 1921, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur les amendements n° 2581 et identiques, par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La paro...
L'amendement n° 4150 de M. David Taupiac est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 105.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public, sur l'amendement n° 2370 par le groupe du groupe Socialistes et apparentés et sur l'amendement n°
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2790 et 3823. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l'amendement n° 2790.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 21 Contre 44
La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2581 et 2684. La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l'amendement n° 2581.
Je me permets de vous signaler que le groupe LFI – NUPES a lui aussi demandé un scrutin public sur ces amendements identiques d'intérêt majeur…
Je vous informe que le scrutin public demandé sur l'amendement n° 2370 est retiré. L'amendement n° 4289 de M. Julien Rancoule est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 45 Contre 0
Je suis saisie de cinq amendements, n° 2408, 638, 860, 2497 et 4376, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 638, 860, 2497 et 4376 sont identiques. L'amendement n° 2408 de Mme Chantal Jourdan est défendu. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 638.
L'amendement n° 2497 de Mme Christelle Petex est défendu. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l'amendement n° 4376.
Sur l'amendement n° 2736, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 20 Contre 29
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 3696, par le groupe Écologiste – NUPES ; sur l'amendement n° 653, par le groupe SOC. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 632.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 11 Contre 28
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 21 Contre 29
L'amendement n° 3696 de Mme Lisa Belluco – qui devait faire l'objet d'un scrutin public – n'est pas défendu. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 2346.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2799 et 3822. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l'amendement n° 2799.
Sur l'amendement n° 4619, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 107 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.
