Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 21 Contre 50

La parole est à M. Richard Ramos, pour soutenir les amendements n° 342 et 347, portant article additionnel après l'article 1er ter, et pouvant faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'amendement n° 1364, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et sur le sous-amendement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 15 Contre 44

Sur l'amendement n° 751, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisie de trois demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 2351 par le groupe Socialistes et apparentés, sur l'amendement n° 4358 par le groupe Renaissance et sur l'amendement n° 4365 par le groupe Écologiste – NUPES. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 4328 de M. Lionel Vuibert e...

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public, sur l'amendement n° 4375 par le groupe Écologiste – NUPES et sur l'amendement n° 2366 par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 2353.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 805 et 4374. L'amendement n° 805 de Mme Aurélie Trouvé est défendu. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l'amendement n° 4374.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 18 Contre 37

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 5429 de la commission des affaires économiques et donner son avis sur l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 11 Contre 26

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 19 Contre 50

Je suis saisi de deux amendements, n° 698 et 3974, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l'amendement n° 698.

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 630, par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public ; sur l'amendement n° 3188, par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 31 Contre 15

Je suis saisie de deux amendements, n° 4365 et 754, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l'amendement n° 4365.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 21 Contre 42

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 14 Contre 21

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 34 Contre 32

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 62 Contre 2