Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Sur les amendements identiques n° 1658 et suivants, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Yadan.

Il faut respecter le temps de parole : c'est le même pour tout le monde. La parole est à M. Frédéric Cabrolier.

Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 1658, 2089, 2575, 3545, 3898, 4904, 7089, 7765, 10535 et 14102, déposés par des membres des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES. La parole est à Mme Manon Meunier, pour les défendre.

Madame Simonnet, pourriez-vous arrêter, s'il vous plaît, et parler des amendements ? Nous avons passé la journée à les examiner !

Le Monde a commis une erreur sur son site, qui vient d'être corrigée, et la HATVP – Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – s'est excusée. Il n'y avait aucune omission dans ma déclaration, et je vous remercie de ne pas relayer cette rumeur. C'est honteux !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 237 Nombre de suffrages exprimés 236 Majorité absolue 119 Pour l'adoption 79 Contre 157

Je ne peux pas vous laisser mettre en cause les administrateurs de l'Assemblée nationale qui font un travail remarquable.

Ils ont passé des heures à trier les amendements que vous retirez et que vous déposez. Ce sont les règles qui sont les nôtres et que j'entends faire respecter.

Vous savez que des amendements en discussion commune doivent être mis ensemble quand l'adoption de l'un fait tomber les autres.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 446 Nombre de suffrages exprimés 445 Majorité absolue 223 Pour l'adoption 175 Contre 270

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 451 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l'adoption 109 Contre 269

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 451 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l'adoption 105 Contre 273

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 452 Nombre de suffrages exprimés 379 Majorité absolue 190 Pour l'adoption 108 Contre 271

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 450 Nombre de suffrages exprimés 375 Majorité absolue 188 Pour l'adoption 103 Contre 272

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 454 Nombre de suffrages exprimés 380 Majorité absolue 191 Pour l'adoption 108 Contre 272

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 451 Nombre de suffrages exprimés 377 Majorité absolue 189 Pour l'adoption 106 Contre 271

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 452 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l'adoption 106 Contre 272

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 451 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l'adoption 105 Contre 273

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 457 Nombre de suffrages exprimés 384 Majorité absolue 193 Pour l'adoption 111 Contre 273

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 448 Nombre de suffrages exprimés 374 Majorité absolue 188 Pour l'adoption 102 Contre 272