Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 3200, 3275, 5689, 6469, 12202, 12348, 12622, 15610, 16152 et 16851, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. François Ruffin, pour les soutenir.

La parole est à Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisie de neuf amendements identiques n° 3495, 4204, 6514, 12390, 12545, 12667, 16206, 16857 et 17301, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. Andy Kerbrat, pour les soutenir.

Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 3279, 3401, 5801, 6473, 12206, 12351, 12626, 15704, 16275 et 16855, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour les soutenir.

Je suis saisie de onze amendements identiques, n° 3494, 4205, 5768, 5936, 6515, 12391, 12522, 12668, 16281, 16914 et 17302, déposée par des membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour les soutenir.

J'ai des dizaines de demandes de rappel au règlement. Comment voulez-vous que je fasse ? Voulez-vous que nous tirions au sort ?

Je suis saisie de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune, dont plusieurs séries d'amendements identiques. Dans le cadre de cette discussion commune, nous commençons par les amendements identiques n° 12496, 12567, 13181, 14588, 14667, 14941, 15055, 15336, 15567 et 16449, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES....

Je vous remercie, monsieur le ministre. Conformément à l'ordre du jour arrêté ce matin par la conférence des présidents, nous allons maintenant interrompre l'examen du projet de loi. Je vais suspendre la séance. Nous aborderons ensuite la discussion de la motion de censure.

Dans la discussion commune, nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques, n° 14938, 15054, 15324, 15335 et 15566, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES. La parole à Mme Nathalie Oziol, pour les soutenir.

Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 12497, 12571, 14589, 14662, 14968, 15053, 15323, 15564, 15565 et 16445, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à Mme Élisa Martin, pour les soutenir.

Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 12498, 12572, 13182, 14590, 14658, 14933, 15051, 15322, 15563 et 16441, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. Sébastien Delogu pour les défendre.

Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 12499, 12573, 13183, 14591, 14666, 14932, 15050, 15321, 15562 et 16438, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à Mme Mathilde Panot pour les défendre.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 12500, 12574, 13184 et 14592, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. Hadrien Clouet pour les défendre.

La séance est reprise. J'ai réuni les présidents de groupe ; nous sommes convenus de demander aux députés d'arrêter les rappels au règlement et de s'en tenir à la défense de leurs amendements.

Si ce dont nous convenons avec les présidents de groupe ne tient pas trois secondes, je ne vois pas comment nous allons faire fonctionner cette assemblée ! Madame la présidente Panot, pourriez-vous m'indiquer si nos accords tiennent toujours ?

Les amendements suivants de la discussion commune, n° 14806, 14807, 14808 et 14809 de Mme Danielle Simonnet, sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements ?

Je suis saisie de neuf amendements identiques n° 3280, 3402, 5934, 6474, 12207, 12627, 15714, 16177 et 16856 déposés par des membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. William Martinet pour les défendre.

Je suis saisie de dix amendements identiques n° 3493, 4206, 5732, 6516, 12392, 12669, 12903, 16183, 16930 et 17303 déposés par des membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. François Piquemal pour les défendre.

Je suis saisie de seize amendements identiques, n° 3281, 3403, 4207, 5382, 5806, 6278, 6475, 12208, 12352, 12628, 12904, 15727, 16225, 16947, 17212 et 17304, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à Mme Nathalie Oziol, pour les défendre.

Je suis saisie de neuf amendements identiques, n° 3282, 3404, 5690, 6476, 12209, 12629, 15792, 16153 et 17213, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à Mme Élisa Martin pour les défendre.