Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 3491, 4172, 5939, 6518, 12394, 12672, 12905, 16159, 17018 et 17305, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. Sébastien Delogu pour les défendre.

Cela fait plusieurs fois que des députés de votre groupe interpellent les ministres. Je rappelle que le Gouvernement ne peut répondre qu'une fois la présentation des amendements achevée. S'il vous plaît, ne soyez pas de mauvaise foi.

Je suis saisie d'une série de quatorze amendements identiques, n° 3283, 4173, 5355, 5940, 6477, 12210, 12353, 12630, 12906, 15874, 16251, 17041, 17214 et 17306, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES.

…il ne faut pas s'étonner qu'elles provoquent des réactions, chers collègues. Vous pouvez difficilement vous en plaindre. Allez-y, madame Autain, ou passez votre tour.

Monsieur Bernalicis, vous avez fait un précédent rappel au règlement ayant le même objet. Je vous retire la parole, en vertu de l'article 58, alinéa 3.

Nous en venons à deux amendements identiques, n° 6519 et 12674, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. Florian Chauche pour les défendre.

Je suis saisie de neuf amendements identiques, n° 3284, 3405, 5728, 6478, 12211, 12631, 15919, 16130 et 17215, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour les défendre.

Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 3489, 4174, 6283, 6520, 12396, 12676, 12907, 16120, 17059 et 17307, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à Mme Sarah Legrain, pour les défendre.

Le temps imparti est terminé. Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 3483, 4180, 5941, 6526, 12402, 12686, 12913, 16258, 17267 et 17313, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour les défendre.

Je suis saisie de huit amendements identiques, n° 3291, 3412, 6485, 12363, 12638, 16063, 16277 et 17222, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à Mme Farida Amrani, pour les défendre.

Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 3482, 4181, 6284, 6527, 12403, 12688, 12914, 16136, 17292 et 17314, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour les défendre.

Je suis saisie de onze amendements identiques, n° 1646, 3292, 3413, 5729, 6480, 12219, 12364, 12639, 16073, 16179 et 17223, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à Mme Élise Leboucher, pour les défendre.

Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 3481, 4182, 5389, 6528, 12404, 12690, 12915, 16208, 17315 et 17330, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. Aymeric Caron, pour les défendre.

C'est fini, cher collègue. Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 3293, 3414, 5765, 6487, 12220, 12365, 12640, 16079, 16227 et 17224, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour les défendre.

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l'amendement n° 16663. Sur cet amendement, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Merci, monsieur le député. Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 3480, 4183, 5696, 6529, 12405, 12691, 12916, 16283, 17316 et 17350, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. Paul Vannier pour les défendre.

Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 3294, 3415, 5803, 6488, 12221, 12366, 12641, 16089, 16155 et 17225, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. René Pilato pour les défendre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 276 Nombre de suffrages exprimés 259 Majorité absolue 130 Pour l'adoption 66 Contre 193

L'ensemble des amendements en discussion commune ont été soutenus et la commission ainsi que le Gouvernement ont donné leur avis. Puisque j'ai reçu plusieurs demandes en ce sens, je propose de laisser s'exprimer deux orateurs de chaque groupe sur ce sujet important.

Sur chacune de ces séries d'amendements identiques, je suis saisie d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Annie Genevard.