Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Nous pourrions passer la journée à faire des rappels au règlement pour dénoncer le nombre excessif d'amendements ou le manque de temps pour débattre. Pour ma part, je préférerais que nous avancions.

Pour terminer la première partie du texte, il nous faut encore examiner 2 022 amendements. Je précise que 1 900 d'entre eux émanent d'un seul groupe.

J'ajouterai une chose. Lors de la conférence des présidents convoquée ce matin à huit heures quarante-cinq, je n'ai pas entendu vos groupes demander l'ouverture de nouvelles séances. Vous exprimez cette demande maintenant, dans l'hémicycle, mais la conférence a eu lieu ce matin.

Je suis saisie de nombreux amendements pouvant être soumis à une discussion commune, dont plusieurs séries d'amendements identiques. Dans le cadre de cette discussion commune, nous commençons par neuf amendements identiques, n° 1609, 2036, 2525, 2897, 3848, 4830, 6856, 11655 et 13824, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES. La parole e...

Merci, chère collègue. Je suis saisie de huit amendements identiques, n° 1610, 2526, 2906, 3849, 4831, 6857, 11656 et 13825, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à Mme Nathalie Oziol pour les défendre.

Je suis désolée, madame Trouvé, tous ces rappels aux règlements ont exactement le même objet ; par conséquent, je vous retire la parole afin que nous puissions avancer. Tout cela tourne en rond ; c'est contraire à l'esprit du règlement.

Je suis saisie de neuf amendements identiques, n° 1611, 2037, 2527, 2913, 3850, 4832, 6858, 11657 et 13826, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. François Piquemal pour les défendre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 461 Nombre de suffrages exprimés 386 Majorité absolue 194 Pour l'adoption 113 Contre 273

Je suis saisie de neuf amendements identiques, n° 2810, 2870, 2955, 3526, 3722, 5296, 5559, 11120 et 13941, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES. Sur ces amendements, je suis également saisie par les groupes Renaissance et LFI – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L...

Je vous prie de m'excuser : je dois en être à ma treizième heure de présidence de la séance…

Je suis saisie de neuf amendements identiques, n° 1612, 2038, 2528, 2921, 3851, 4833, 6859, 11658 et 13827, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à Mme Charlotte Leduc pour les défendre.

Madame la députée, je vous remercie. Je suis saisie de neuf amendements identiques, n° 1613, 2039, 2529, 2925, 3852, 4834, 6995, 11659 et 13828, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour les défendre.

Je suis saisie de neuf amendements identiques, n° 1614, 2040, 2530, 2927, 3853, 4835, 7011, 11660 et 13829, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour les défendre.

Je suis saisie de neuf amendements identiques, n° 1615, 2041, 2531, 2929, 3854, 4836, 7013, 11661 et 13830, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à Mme Pascale Martin, pour les défendre.

Je suis saisie de neuf amendements identiques, n° 1616, 2042, 2532, 2934, 3855, 4837, 7015, 11662 et 13831, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à Mme Martine Etienne, pour les défendre.

Je suis saisie de neuf amendements identiques, n° 1617, 2043, 2533, 2954, 3856, 4838, 7017, 11663 et 13832, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour les défendre.

Madame la députée, je vous remercie. Les amendements identiques n° 2044, 2534, 2957, 3857, 4839, 7018, 11664 et 13833, les amendements identiques n° 1618, 2045, 2535, 2960, 3858, 4840, 7020 et 11665, les amendements identiques n° 1619, 2046, 2536, 2963, 3859, 4841, 7021, 11666 et 13834, les amendements identiques n° 1620, 2047, 2537, 3068, 386...

Nous en revenons au débat. Je suis saisie de neuf amendements identiques, n° 3500, 6282, 6509, 12385, 12540, 12662, 16182, 16718 et 17296, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à Mme Marianne Maximi pour les soutenir.

Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 3199, 3274, 5381, 6468, 12201, 12347, 12621, 15600, 16224 et 16850, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à Mme Rachel Keke pour les soutenir.

Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 3499, 4200, 5387, 6510, 12386, 12541, 12663, 16231, 16730 et 17297, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour les soutenir.