Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 3506, 4194, 5693, 6503, 12379, 12534, 12656, 16230, 16543 et 17238, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour les défendre.

Je suis saisie de neuf amendements identiques, n° 3268, 5725, 6462, 11968, 12341, 12615, 15410, 16151 et 16844, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à Mme Élise Leboucher, pour les défendre.

Je suis saisie de onze amendements identiques, n° 3195, 3505, 4195, 5948, 6504, 12380, 12535, 12657, 16157, 16603 et 17239, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. René Pilato, pour les soutenir.

Je suis saisie de neuf amendements identiques, n° 3269, 5726, 6463, 11944, 12342, 12616, 15419, 16249 et 16845, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. Carlos Martens Bilongo, pour les défendre.

Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 3504, 4196, 5731, 6505, 12381, 12536, 12658, 16255, 16619 et 17240, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour les défendre.

La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour soutenir les amendements identiques n° 3270, 5762, 6464, 12197, 12343, 12617, 15544, 16128 et 16846, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES.

La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir les amendements identiques n° 3503, 4197, 5767, 6506, 12382, 12537, 12659, 16134, 16627 et 17241, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES.

Madame Keke, les rappels au règlement précédents ayant le même objet que le vôtre, je vous retire la parole, en vertu de l'article 58, alinéa 3 de notre règlement.

Je vous remercie. La parole est à Mme Charlotte Leduc, pour soutenir les amendements identiques n° 3196, 3271, 5800, 6465, 12198, 12344, 12618, 15571, 16200 et 16847, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES.

Madame Rabault, ce n'est pas un rappel au règlement et l'objet est toujours le même. Nous allons donc passer au vote.

Merci. La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir les amendements identiques n° 3502, 4198, 5805, 6507, 12383, 12538, 12660, 16205, 16652 et 17294, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 409 Nombre de suffrages exprimés 336 Majorité absolue 169 Pour l'adoption 98 Contre 238

Je suis saisie de neuf amendements identiques, n° 2809, 2869, 2932, 3525, 3720, 5295, 5557, 11084 et 13940, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES, sur lesquels je suis saisie d'une demande de scrutin public par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale.

Dans cette même discussion commune, nous en venons à une nouvelle série de dix amendements identiques, n° 3197, 3272, 5933, 6466, 12199, 12345, 12619, 15579, 16274 et 16848, déposés par des membres du groupe La France insoumise – NUPES. La parole est à M. Christophe Bex, pour les soutenir.

Votre temps est écoulé, cher collègue. Pour présenter la série suivante de dix amendements identiques, n° 3501, 4199, 5938, 6508, 12384, 12539, 12661, 16280, 16681 et 17295, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES, la parole est à M. Jean-François Coulomme.

La parole est maintenant à M. Antoine Léaument pour soutenir la série suivante de dix amendements identiques, n° 3198, 3273, 6277, 6467, 12200, 12346, 12620, 15589, 16176 et 16849, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 357 Nombre de suffrages exprimés 306 Majorité absolue 154 Pour l'adoption 77 Contre 229

Je vois que certains sollicitent des rappels au règlement. Je leur donnerai la parole une fois que nous aurons voté les nombreux amendements que vous avez défendus, et dont nous avons longuement débattu.

Je ne sais pas si nous parviendrons à mettre aux voix cette série d'amendements… La parole est à Mme Raquel Garrido, pour un rappel au règlement. Il est bien entendu qu'il n'a pas le même objet que les précédents rappels au règlement d'autres membres de votre groupe, madame Garrido ?

L'article 49-1 ne s'applique absolument pas à la situation présente, monsieur le député. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.