Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Explications de vote)

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis Ne peut pas être considérée comme un projet d’envergure nationale ou européenne : la construction ou l’extension d’aéroport ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que la construction ou l'extension d'aéroports ne soit considérée comme un projet d'envergure nation...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis Ne peuvent pas être considérés comme des projets d’envergure nationale ou européenne : les projets autoroutiers ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que les autoroutes soient exclues des projets d'envergure nationale ou européenne. En effet, les autoroutes vo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 14, supprimer les mots : « le cas échéant par un concessionnaire ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons a minima que les actions ou les opérations d’aménagement réalisés dans le périmètre d’une opération d’intérêt national considérées comme projets d'envergure nationale ou européenne, ne soient limitées ...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que les opérations réalisées dans le périmètre d'une opération d'intérêt national ne soient pas considérées comme des projets d'envergure nationale ou européenne. En effet, ce type d'opérations peut recouvrir des projets de nature très diverse et qui sont parfois à ...

I. – Supprimer l’alinéa 6. II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « à grande vitesse et leurs débranchements » les mots : « du quotidien ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 9 : « b) La construction des installations d’énergies renouvelables ; ». IV. – En conséquence, rédiger ainsi les alin...

Rédiger ainsi l’alinéa 15 : « h) La construction des installations d’énergies renouvelables ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que la construction d'installations d'énergies renouvelables soit considérée parmi les projets d'envergure nationale ou européenne, contrairement à la réalisation de centrales nucléaires...

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce que la réalisation de réacteurs électronucléaires ne soit pas considérée parmi les projets d'envergure nationale ou européennes. Nous nous opposons en effet au fait de construire des centrales nucléaires, et ce d'autant plus que cela genérera de l'artificialisat...

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « b) La construction des installations d’énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons restreindre la rédaction de cet alinéa pour préciser que seule la construction d'installations d'énergies renouvelables peut être considérée parmi les projets d'envergure nationale ou ...

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « de lignes ferroviaires à grande vitesse et leurs débranchements » les mots : « ou de rénovation de lignes ferroviaires du quotidien ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce que les travaux ou les opérations de construction de ligne ferroviaire à grande vitesse et leurs déb...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce que les travaux ou les opérations de construction de ligne ferroviaire à grande vitesse et leurs débranchements ne soient pas considérés comme des projets d'envergure nationale ou européennes. La construction des LGV ne doit pas se développer aux détriment de la ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « G. – Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, la Conférence peut inclure les agences d’urbanisme et les établissements publics fonciers. » Exposé sommaire : Cet amendement propose, pour les Outre-mer, de permettre d'inclure, dans la conférence régionale de gouvernance d...

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « et notamment un représentant des directions territoriales du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite préciser la qualité des représentants de l’État au sein de la conférence région...

I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de la chambre d’agriculture » les mots : « de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 13. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que le r...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au premier alinéa du 5° du IV de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le réchauffement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les mots : « prendre en compte » sont remplacés par les mots : « être compatibles avec » ; » Exposé somma...

Au premier alinéa de l’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, l’année : « 2050 » est remplacée par l’année : « 2040 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'accélérer la lutte contre l'artificialisation ...

Le 3° du III de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce plafond s’applique également à la région Île-de-France. ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'i...