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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 474 (Rejeté)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1359
Après l'article 1er (consulter les débats)
Le 3° du III de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce plafond s’applique également à la région Île-de-France. ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'inscrire dans la loi l'application à l'Ile de France de l’objectif intermédiaire de réduction du rythme de l’artificialisation de moitié pour la période 2021-2031. Contrairement à aujourd'hui, il doit être inscrit que le rythme d'artificialisation prévu dans le document régional de l'Ile de France (le SDRIF) ne peut excéder la moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers observée au cours de la décennie 2011-2021.
En matière de lutte contre l'artificialisation, l’Île-de-France fait pourtant office de mauvais élève en urbanisant selon l’Institut Paris Région 996 hectares par an en moyenne entre 2017 et 2021. Une région dans laquelle sommeillent 4 350 hectares de friches et des milliers de logements vacants. La région est en outre la plus urbanisée de France, jusqu’à 90% en zone dense. Elle est donc davantage vulnérable aux vagues de chaleur, au risque d’inondation, à l’effondrement de la biodiversité et sujette à l’insécurité alimentaire.
Le présent amendement est issu d'une proposition de FNE Ile-de-France.
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