Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Explications de vote)

La question traitée dans cette proposition de loi – le zéro artificialisation nette – n'est pas une question comme les autres : trouver les voies et moyens qui permettront de réduire, puis de stopper notre consommation de terres naturelles, agricoles et forestières constitue, pour l'humanité, un enjeu existentiel. La terre naturelle est un trés...

Malheureusement, ce n'est pas cette proposition de loi qui permettra d'apporter une réponse sérieuse. La faute en revient aux sénateurs du groupe Les Républicains, qui ont légiféré au service de leur campagne électorale : incapables d'assumer leur rôle d'opposition au Gouvernement, ils ont trouvé plus opportun et plus facile de devenir les prem...

Mais personne ici n'est dupe, chers collègues des groupes Les Républicains et Rassemblement national : au cours de nos discussions, vous n'avez pas défendu le monde rural, inquiet de la mise en œuvre du ZAN.

Vous avez défendu un modèle de développement archaïque, fondé sur l'illusion selon laquelle un étalement urbain infini serait possible et se résumant au triptyque « autoroutes, parkings, supermarchés » – un modèle qui a pourtant fait tant de mal à la ruralité !

Nous, députés de La France insoumise, avons pris au sérieux cette question, notamment les inquiétudes des maires ruraux. Nous en avons tiré plusieurs conclusions. La première concerne l'article 7 : nous considérons que cette nouvelle version de la garantie rurale, qui permet de répartir plus équitablement les efforts de réduction de l'artifici...

Au-delà, cependant, que proposez-vous, dans cette proposition de loi, pour aider la ruralité à atteindre l'objectif ZAN ? Rien ! Comment lutter contre la vacance des logements ? Comment réhabiliter les bâtiments vétustes et parfois sans maître ? Comment construire le bourg sur le bourg pour éviter l'étalement ? Comment fournir des moyens d'ingé...

…alors même qu'une ligne ferroviaire existe déjà et qu'elle est sous-utilisée ; le tronçon d'autoroute Toulouse-Castres, c'est-à-dire 500 hectares de zones humides sacrifiés avec, à la clé, des superprofits pour la société d'autoroute et des cancers du poumon pour les gens ;

la gare de la ligne 18 du Grand Paris Express (GPE), qui s'installera en plein champ sur le plateau de Saclay au prix de l'artificialisation de centaines d'hectares parmi les plus fertiles d'Europe. N'en jetons plus ! Nous avons suffisamment de preuves pour montrer que la Macronie est encore et toujours au service du vieux monde productiviste e...

Nous sommes là, nombreux, pour dénoncer votre hubris et pour rappeler que les limites planétaires existent et que personne n'a les moyens de les faire disparaître. Vous l'aurez compris : ce texte n'est pas à la hauteur. Il n'apporte que des solutions très partielles à la ruralité. Il constitue surtout un soutien aux grands projets inutiles. Po...