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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 481 (Rejeté)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1359
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« et notamment un représentant des directions territoriales du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite préciser la qualité des représentants de l’État au sein de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols.
En effet, et au regard du rôle spécifique du CEREMA, ils estiment que les délégations territoriales de cet établissement public de l’État doivent être représentées.
Le CEREMA, selon la loi, constitue un centre de ressources et d'expertise scientifiques et techniques interdisciplinaires apportant son concours à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques en matière d'aménagement durable, d'urbanisme, de transition écologique et de cohésion des territoires
Son rôle, à la fois en termes d’ingénierie au service des collectivités mais également d’expertise en termes d’aménagement du territoire, nous mène donc à considérer son apport comme spécifique et nécessaire pour les travaux de la conférence régionale de gouvernance du ZAN.
Pour que le CEREMA puisse exercer correctement leurs missions au service des collectivités, les moyens doivent par ailleurs en être renforcés.
Le CEREMA, a été confronté rapidement après sa création en 2014 à une diminution très significative de ses moyens, qui ont baissé de 40 millions entre 2017 et 2022 ; même si une légère hausse a été réalisée cette année.
En juin 2021, un rapport de l'inspection générale de l'administration (IGA) et du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) avait déjà dressé un constat particulièrement sombre des perspectives du CEREMA, estimant que la trajectoire financière et budgétaire actuelle de l'établissement « engage son pronostic vital ». Le rapport a notamment pointé ce déficit chronique d'investissement le jugeant « très préoccupant ».
Les députés du groupe LFI-NUPES considèrent que la lutte contre l’artificialisation ne pourra se faire avec des moyens si faibles pour les opérateurs de l’État impliqués dans la transition écologique.
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