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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 491 (Rejeté)
Publié le 16 juin 2023 par : Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1359
Article 4 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« h) La construction des installations d’énergies renouvelables ; »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons que la construction d'installations d'énergies renouvelables soit considérée parmi les projets d'envergure nationale ou européenne, contrairement à la réalisation de centrales nucléaires.
Il est en effet urgent d'accélérer le développement des énergies renouvelables, alors que la France était le seul pays européen à ne pas atteindre ses objectifs de développement d'énergies renouvelables en 2020. Cette année-là, les énergies renouvelables (éolien, solaire, hydraulique, biomasse) ne représentent que 19,1% de la consommation finale brute énergétique, pour un objectif de 23%.
Dans le même temps, il est nécessaire de planifier la sortie du nucléaire, alors que cette énergie comprend de nombreuses limites : dépendance vis-à-vis de l'étranger, risque d'accident, problèmes des déchets, non-résilience au changement climatique, délais pour la construction de nouveaux réacteurs qui remettent en cause notre capacité de lutter rapidement contre les émissions de gaz à effet de serre.
C'est pourquoi nous proposons de privilégier un scénario basée sur du 100% renouvelable. En effet, RTE prévoit la faisabilité d'un tel scénario dans son scénario "M0", tout comme negaWatt et d'autres organisations. Leurs différents rapports respectifs révèlent que la mise en application d'un tel scénario relève de la volonté politique.
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