Accélération de la production d'énergies renouvelables

Il y a presque un an, lors de son discours de Belfort, le Président de la République avait annoncé une ambition forte : « Faire en trente ans de la France le premier grand pays du monde à sortir de la dépendance aux énergies fossiles et renforcer notre indépendance énergétique. » Le présent projet de loi, que nous voterons dans quelques minutes...

À ce titre, je tiens à remercier la ministre pour son écoute, ainsi que l'ensemble des rapporteurs et des présidents de commission pour leur travail, leurs qualités et leur engagement. Le groupe Horizons et apparentés s'est particulièrement investi vis-à-vis de ce projet de loi en déposant 130 amendements – 58 d'entre eux ont été adoptés. Notr...

Nous avons souhaité que les élus locaux soient au premier rang de la transition énergétique. Désormais, ces derniers pourront instaurer des zones d'accélération et d'exclusion de projets d'énergies renouvelables. Ils pourront également s'appuyer sur un référent préfectoral chargé d'accompagner au plus près les acteurs de terrain. En outre, parc...

…pour la compétitivité de nos entreprises, mais aussi et surtout pour les générations d'aujourd'hui et de demain. Nous devons prévoir l'avenir dès maintenant ! Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe Horizons et apparentés votera largement en faveur de ce projet de loi.

Je rappelle qu'il n'est pas interdit d'exercer des activités humaines dans les zones de parcs marins ou de réserves naturelles ! Des bateaux y circulent, par exemple. Je suis moi-même plongeur et il m'arrive souvent de plonger notamment dans la magnifique réserve naturelle de Port-Cros. Tous les étés, des dizaines de bateaux y naviguent chaque ...

En quoi une éolienne serait-elle plus néfaste à la biodiversité que ces centaines de plongeurs durant deux à trois mois et tous ces bateaux qui circulent sans arrêt ?

Pardonnez-moi, mais je ne vois pas en quoi ce serait davantage préjudiciable au fond marin. Autre constat : lorsque des aménagements sont réalisés dans ces réserves naturelles ou qu'il existe des épaves de récifs, la biodiversité se développe. À un moment donné, il faut rester raisonnable. Sinon, allez au bout de votre logique et supprimez tout...

Cet amendement de notre collègue Poussier-Winsback, cosigné par tous les députés du groupe Horizons, est rédigé dans le même esprit. Comme il s'agit de planification, il nous semble d'autant plus intéressant de pouvoir pré-anticiper l'échéance de 2050. Toutefois, la rédaction de l'amendement suivant, sous-amendé par le Gouvernement et par le ra...

Il vise à permettre à l'Agence de la transition écologique (Ademe) et aux régions volontaires de conclure une convention de transition énergétique régionale, dont l'objet serait de définir un cadre d'investissement à réaliser sur les zones d'accélération prévues à l'article 3 du projet de loi – zones devant être recensées par les collectivités ...

Le projet de loi a vocation à accélérer la production d'énergies renouvelables aux dépens des énergies fossiles, dans l'objectif d'atteindre la neutralité carbone. Dans le cadre du plan France relance, plus de 8 milliards d'euros ont été débloqués, notamment pour le développement de l'hydrogène bas-carbone, une énergie renouvelable. Cette énerg...

Cet amendement montre une totale méconnaissance de ce sujet. Je vous rappelle que la géothermie profonde a causé des séismes dans la région de Strasbourg, pour lesquels des procédures et enquêtes sont toujours en cours. La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « climat et...

Stop ! Soyez cohérents. Au nom de tous les Alsaciens, je vous demande d'arrêter de faire n'importe quoi ! Le groupe Horizons votera contre ces amendements.

Nous avions nous aussi déposé un amendement qui allait dans le même sens et qui était notamment soutenu par Luc Lamirault, dont je voudrais saluer le travail ; nous l'avons retiré au bénéfice de celui du Gouvernement. Un tel dispositif viendrait vraiment renforcer l'article 3, notamment en ce qui concerne l'implication des communes ; nous voter...

Mon cher collègue, votre remarque me fait tout de même sourire, venant du membre d'un parti qui est plus que jacobin.

Cet article est un des piliers du projet de loi. Qu'est-ce qui va pousser les élus locaux à s'approprier le dispositif ? On leur laisse la main. Au sein du groupe Horizons et apparentés, nous disons depuis longtemps que la problématique du développement des énergies renouvelables repose sur la substituabilité et sur le libre choix en matière d'...

Les membres du groupe Horizons et apparentés se réjouissent également d'aborder un des éléments essentiels du projet de loi, si ce n'est le plus important. Il s'agit de la planification, et surtout de la possibilité de remettre les territoires au cœur du dispositif. Bien souvent, les territoires ont l'impression, parce qu'ils n'ont pas partici...

…qui s'est beaucoup investi. Il a permis d'améliorer notablement l'article et de rendre le projet de loi acceptable pour les communes et les élus locaux.

Notre discussion me fait penser à la journée de la marmotte ! Je ne vais pas refaire le débat sur le côté esthétique des éoliennes, mais je rappelle l'enjeu du projet de loi : donner à la France la capacité d'assurer sa souveraineté énergétique. Elle devra mobiliser le potentiel de l'ensemble du territoire national et toutes les technologies à ...

Nous pourrons parler toute une nuit, une journée, une semaine ou trois semaines sur l'opportunité de fixer la distance minimale entre une éolienne et une habitation à 500, 700, 800 ou 900 mètres, mais la réalité sera toujours très différente d'un territoire à l'autre. C'est pourquoi je vous engage, chers collègues, à lire attentivement les arti...

À vouloir fixer une règle qui s'appliquerait partout uniformément, nous bloquerions le développement des énergies renouvelables. Je repense notamment à ce qu'ont dit tout à l'heure nos collègues d'outre-mer, qui demandent que ces énergies soient aussi déployées chez eux. L'établissement d'une règle fixe, même de 700 mètres, serait vu comme une ...