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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 3905C (Rejeté)

(10 amendements identiques : CF642C CF3071C CF641C DN162C DN21C DN20C 1256C 3393C 3857C 4018C )

Publié le 3 novembre 2023 par : M. Seitlinger, M. Kamardine, M. Bazin, M. Portier, M. Le Fur, Mme Corneloup.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces100 000 0000
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces0100 000 000
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement d'appel vise à proposer un plan de réhabilitation pour l'Hôpital Legouest de Metz.

L’hôpital d’instruction des armées Legouest, situé à Metz, joue un rôle crucial, non seulement pour le soutien de nos forces armées mais aussi pour la population civile, représentant les deux tiers de sa patientèle. En tant qu'unique établissement hospitalier militaire dans l'Est, il assure des services essentiels dans une région où les infrastructures de santé sont limitées, offrant des soins spécialisés et une prise en charge d'urgence pour les habitants.

La perspective de cette restructuration soulève de légitimes inquiétudes quant à l'accès aux soins pour la population locale mais aussi pour l'avenir professionnel de ses 450 employés et leurs familles.

Face à cette situation, nous proposons un plan de réhabilitation pour l'hôpital Legouest, visant à préserver et à renforcer ses services principaux, notamment les urgences, la psychiatrie et la médecine vasculaire, et ce, afin de garantir la continuité des soins aux militaires comme aux civils, et maintenir ainsi le tissu sanitaire et social de la région.

Le transfert de crédits entre la mission Santé et la mission Défense n’étant pas possible, cet amendement propose symboliquement de transférer 100 000 000 d'€ en AE et CP de l’Action 6 Dissuasion, du programme 146 Équipement des forces, vers l’action 05 Logistique et soutien interarmées et la sous action infrastructures de santé, du programme 178 Préparation et emploi des forces, et ce, en attendant que le gouvernement fasse la compensation budgétaire.

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