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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3519C (Sort indéfini)
Publié le 2 novembre 2023 par : M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Bazin, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Petex-Levet, M. Di Filippo.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 4 000 000 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 0 | 0 |
| Office National des Forêts(ligne nouvelle) | 4 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 4 000 000 | 4 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement à pour but d'augmenter les crédits alloués à l’ONF afin de maintenir la quantité de postes dans son état actuel.
Depuis plusieurs années, les forêts dépérissent massivement dans la région Grand Est. Selon les prévisions du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) ce phénomène va s'accentuer.
La nécessité d'augmenter les ressources humaines pour gérer les forêts en déclin et les revitaliser est indiscutable. Parallèlement, il est impératif d'offrir une rémunération adéquate aux collectivités locales pour les encourager à entreprendre des travaux forestiers.
Toutefois, le retrait progressif de l'État de l'Office National des Forêts place les communes forestières dans une situation délicate. Elles sont contraintes de compenser les lacunes de l'État en matière de gestion forestière, alors qu'elles subissent déjà les effets de la baisse des revenus liée aux fluctuations du marché du bois.
Pour cela, cet amendement minore de 4 millions d'euros en AE et CP l'action n°27 " Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions programme" du programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » et majore de 4 millions d'euros en AE et CP l'action n°1 intitulée "soutien à l'ONF" d'un nouveau programme, “Office national des forêts ".
Les contraintes budgétaires imposent que cette proposition soit financée par le transfert de fonds provenant d'autres programmes, toutefois, l'intention n'est pas de réduire les allocations d'autres dotations.
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