Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

1299 amendements trouvés


09/05/2024 — Amendement N° 2109 au texte N° 2600 - Article 2 (Non soutenu)
M. Rolland

I. – À l’alinéa 8, après le mot : « matière » insérer les mots : « d’économie et de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie, de technique d’élevage, et ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot : « connaissances » insérer les mots : « en matière d’économie et de gestion de l’entreprise agricole, d’a...

09/05/2024 — Amendement N° 2108 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Rolland, M. Nury, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Ray, M. Bazin, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Fo...

Le chapitre II du titre Ier du livre II du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le III de l’article L. 212‑2 est ainsi modifié : a) Après la première phrase sont ajoutées trois phrases ainsi rédigée : « Avant l’adoption de l’arrêté d’approbation, l’autorité administrative s’assure que le schéma directeur d’aménagement...

09/05/2024 — Amendement N° 2107 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Rolland

Le chapitre II du titre Ier du livre II du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article 212‑1 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa du IX est ainsi modifié : – à la première phrase du premier alinéa, les mots : « les aménagements et les dispositions nécessaires, comprenant la mise en place de la trame bleue figu...

09/05/2024 — Amendement N° 2106 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Rolland

L’article L. 213‑8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au 2° , le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ; 2° Au 2° bis, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Les agences de l’eau ont un rôle majeur à jouer dans le domaine de l’eau en tant qu’établissement public de l’Eta...

09/05/2024 — Amendement N° 2104 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Rolland

Au premier alinéa du V de l’article L. 122‑1 du code de l’environnement, après le mot : « déposée, » sont insérés les mots : « , ainsi que l’étude préalable d’impact prévue à l’article L. 122‑1-4 du code rural et de la pêche maritime ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de créer une étude préalable d’impact économique et social ...

09/05/2024 — Amendement N° 2103 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Rolland

Après l’article L. 112‑1‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 112‑1‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑1‑4. – Dans le respect du développement durable, les plans, les programmes, les schémas, les documents d’orientation et les stratégies pris ou validés par toute personne publique ou privée, qui, par leur nat...

09/05/2024 — Amendement N° 2101 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Rolland

L’article L. 211‑1‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase, les mots : « une agriculture, » sont supprimés ; 2° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Toute atteinte portée à la protection de l’agriculture, qui est d’intérêt général en application de l’article L. 1 du code rural et ...

09/05/2024 — Amendement N° 2099 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Rolland

L’article L. 211‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « climatique » sont insérés les mots : « et à la protection de l’agriculture conformément à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime » ; b) Le 5° est complété par les mots : « et pour sécurise...

09/05/2024 — Amendement N° 2098 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Rolland

Au 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, les mots : « , ou dont », sont remplacés par le signe : « ; ». Exposé sommaire : L’amendement modifie la définition des zones humides dans le but de revenir à la définition des zones humides d’avant 2016, qui obligeait à un cumul des critères “sol hydromorphe” et “flore hygrophile”....

09/05/2024 — Amendement N° 2096 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Rolland, M. Viry

À l’alinéa 42, après le mot : « France » insérer les mots : « , qui doit intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations et » Exposé sommaire : La production agricole est un pilier fondamental...

09/05/2024 — Amendement N° 2095 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Rolland

Rédiger ainsi l’alinéa 33 : « À ce titre, elle oriente l’installation en agriculture aux fins de préserver et d’améliorer la souveraineté alimentaire et énergétique, de manière adaptée aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de production diversifiés et viables humainement, économiquement et écologiquement, à travers des mesures ...

09/05/2024 — Amendement N° 2093 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Rolland

Après le 12° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 12° bis ainsi rédigé : « 12° bis De préserver et d’améliorer la souveraineté agricole du pays, liée à la production durable de biomasse sur le territoire et à la contribution du secteur à la décarbonation de l’économie via notamment ses pr...

09/05/2024 — Amendement N° 2092 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Rolland

Après le 10° bis du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 10° ter ainsi rédigé : « 10° ter D’encourager l’ensemble des projets d’installation viables, vivables et transmissibles dans la filière équine et d’accompagner la professionnalisation des acteurs de la filière équine. » Exposé ...

09/05/2024 — Amendement N° 2091 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Cordier, M. Minot, M. Habert-Dassault

À la première phrase de l’alinéa 40, après le mot : « agricole », insérer les mots : « et aux financements nécessaires au renouvellement des générations en agriculture ». Exposé sommaire : pour les jeunes qui veulent s’installer. L’idée est d’insérer cet enjeu dans le cadre non seulement des politiques publiques mais aussi et surtout dan...

09/05/2024 — Amendement N° 2089 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Rolland

Après le 10° bis du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 10° ter ainsi rédigé : « 10° ter D’assurer la souveraineté de l’élevage en France en tant que secteur stratégique et enrayer son déclin, par un plan ambitieux d’actions au regard des enjeux liés au maintien du cheptel et du pote...

09/05/2024 — Amendement N° 2087 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Rolland

Après le 4° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis De préserver et d’améliorer la souveraineté agricole du pays à travers la disponibilité et l’accès aux moyens de production les plus performants et durables. » Exposé sommaire : Sans moyens de productions pe...

09/05/2024 — Amendement N° 2084 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Min...

Compléter la première phrase de l’alinéa 32 par les mots : « et en leur assurant une juste rémunération au-delà de la couverture des coûts de production ». Exposé sommaire : La principale revendication exprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce début d’année porte sur le revenu agricole. Or, ce projet de loi -qui se veut ...

09/05/2024 — Amendement N° 2079 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corne...

Compléter la première phrase de l’alinéa 32 par les mots : « et en leur assurant une juste rémunération ». Exposé sommaire : La principale revendication exprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce début d’année porte sur le revenu agricole. Or, ce projet de loi -qui se veut pourtant d’orientation- tel qu'il avait été dé...

08/05/2024 — Amendement N° 1990 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Dive, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Breton, M. Brigand, M. Cordier, Mme Co...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ces services de remplacement sont particulièrement utiles pour favoriser l’accès des agricultrices aux responsabilités professionnelles et syndicales. » Exposé sommaire : Selon la MSA, en 2022, la population active non-salariée agricole féminine se compose de 103 854 cheffes et 14 987 collabora...

08/05/2024 — Amendement N° 1989 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Genevard, M. Dive, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M....

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 12° bis L’accès des agricultrices au statut de chef d’exploitation ; » Exposé sommaire : Selon la MSA, en 2022, la population active non-salariée agricole féminine se compose de 103 854 cheffes et 14 987 collaboratrices d’exploitation, soit un total de près de 118 841 femmes. Elles repré...