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Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

1299 amendements trouvés


08/05/2024 — Amendement N° 1902 au texte N° 2600 - Article 16 (Tombe)
M. Forissier, M. Rolland, M. Dive

À l’alinéa 2, substituer au mot : « six » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser un délai d’un an au lieu de six mois pour la prise des mesures relatives aux chiens de troupeau par ordonnance. Si les dispositions législatives introduites par l’article sont satisfaisantes, le délai laissé au Gouvernement pour me...

08/05/2024 — Amendement N° 1901 au texte N° 2600 - Article 2 (Non soutenu)
M. Forissier

I. – À l’alinéa 8, après le mot : « matière » insérer les mots : « d’économie et de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie, de technique d’élevage, et ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot : « connaissances » insérer les mots : « en matière d’économie et de gestion de l’entreprise agricole, d’a...

08/05/2024 — Amendement N° 1899 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
M. Forissier, M. Bazin, M. Dive, M. Rolland

I. – À la fin de l’alinéa 30, substituer aux mots : « départemental unique mentionné au II de l’article L. 330‑4 » les mots : « unique mentionné à l’article L. 330‑5 ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis Après le même sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – il...

08/05/2024 — Amendement N° 1898 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Forissier

Après le 10° bis du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 10° ter ainsi rédigé : « 10° ter D’assurer la souveraineté de l’élevage en France en tant que secteur stratégique et enrayer son déclin, par un plan ambitieux d’actions au regard des enjeux liés au maintien du cheptel et du pote...

08/05/2024 — Amendement N° 1897 au texte N° 2600 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Forissier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, M. Dive, Mme Serre, M. Descoeur, Mme Périgault, M. Jean-Pierre...

Les deuxième et troisième phrases du second alinéa de l’article L. 1313‑5 du code de santé publique sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, le ministre chargé de l’agriculture peut, pour des raisons d’équité concurrentielle ou de sécurité alimentaire, dans des cas limitativement énumérés par décret pris en Conseil d’État, s’...

08/05/2024 — Amendement N° 1896 au texte N° 2600 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Forissier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Rolland, M. Hetzel, M. Vatin, M. Kamardine, Mme Serre, M. Desc...

Après l’article 15 Insérer un article ainsi rédigé : « Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi visant à faciliter l’entretien et le curage des cou...

08/05/2024 — Amendement N° 1895 au texte N° 2600 - Article 13 bis (Non soutenu)
M. Forissier

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Les procédures alternatives aux poursuites définies conformément à l’article L. 41‑1 du code de procédure pénal sont priorisées. « Lorsqu’il est constaté un manquement reposant sur une norme qui entre en contradiction avec une autre norme, l’exploitation agricole ne peut être sanctionnée...

08/05/2024 — Amendement N° 1894 au texte N° 2600 - Article 10 (Non soutenu)
M. Forissier, M. Rolland

À l’alinéa 27, après le mot : « orientation », insérer les mots : « , de l’organisation des temps collectifs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à l’installation ou du cédant. Les échanges collectifs permettent au porteur de projet de se tisser un environnement s...

08/05/2024 — Amendement N° 1893 au texte N° 2600 - Avant l'article 13 (Rejeté)
M. Dive, M. Nury, Mme Genevard, Mme Bonnet, M. Ciotti, M. Cordier, M. Habert-Dassault, M. Minot, M. Neuder, M. Rollan...

I. – L’article L. 221‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions d’indemnisation des propriétaires dont les animaux ont été abattus sur ordre de l’administration mentionnées au premier alinéa du présent article, sont exclues de tous les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute natur...

08/05/2024 — Amendement N° 1892 au texte N° 2600 - Article 16 (Irrecevable)
M. Dive, M. Nury, Mme Genevard, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Habert-Dassault, M. Minot, M. Neuder, M. Rollan...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III – Dans le cadre des dispositions relatives à la gestion des risques de la prédation sur les troupeaux, compte tenu de l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles, les troupeaux de bovins, d’équins et d’asins sont reconnus comme ne pouvant être protégés de la prédation. » E...

08/05/2024 — Amendement N° 1889 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Dive, M. Nury, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Habert-Dassault, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, Mme Pe...

 « Titre V « Protéger la rémunération des agriculteurs » Le II de l’article L. 631‑24 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les contrats ou accords-cadres entre producteurs ou organisations de producteurs et les industriels doivent être conclus avant le 1er décembre de chaque année...

08/05/2024 — Amendement N° 1887 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Dive, M. Bazin, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Dalloz, Mme Bonnet, Mme Gr...

 « Titre V « Protéger la rémunération des agriculteurs « Article XX « Le III de l’article L. 631‑24 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « I. – Au 1° , le mot : « librement » est supprimé. « II. – Le quinzième alinéa est ainsi modifié : « 1° La deuxième phrase est ainsi modifiée : « a) Après les mots :...

08/05/2024 — Amendement N° 1886 au texte N° 2600 - Article 10 (Tombe)
M. Dive, M. Vatin, M. Bazin, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, Mme Genevard, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. C...

I. – À l’alinéa 8, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « et les opérateurs de la forêt ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « les caractéristiques de leur exploitation agricole, s’ils ont établi un projet de cession de leur exploitation et » les mots : « pour la transmission des exploitations et l’i...

08/05/2024 — Amendement N° 1885 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Corneloup

À la première phrase de l’alinéa 40, après le mot : « agricole », insérer les mots : « et aux financements nécessaires au renouvellement des générations en agriculture ». Exposé sommaire : A l’instar de l’accès au foncier, l’accès aux financements est crucial et trop souvent un obstacle pour les jeunes qui veulent s’installer. L’idée est d...

08/05/2024 — Amendement N° 1884 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Dive, M. Vatin, M. Nury, M. Kamardine, Mme Genevard, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Bonnivard, Mme Bo...

Dans les six mois suivants la publication du présent projet de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un nouveau type de structure appelé « groupement agricole d’investissement » sur le modèle des groupements fonciers agricoles, n’abordant pas la question du foncier et ouvert ainsi aux entreprises de trava...

08/05/2024 — Amendement N° 1883 au texte N° 2600 - Article 5 (Irrecevable)
M. Dive, M. Nury, Mme Genevard, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Minot, M. Neuder...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette formation nécessite la dispense d’enseignement par des professionnels représentant l’ensemble des métiers du secteur agricole. » Exposé sommaire : Les agriculteurs ont toujours eu cette envie de transmettre et notamment aux jeunes générations. Afin de partager leurs savoirs et passions ma...

08/05/2024 — Amendement N° 1882 au texte N° 2600 - Article 4 (Rejeté)
M. Dive, M. Nury, Mme Genevard, M. Ciotti, M. Cordier, M. Habert-Dassault, M. Minot, M. Neuder, M. Rolland, M. Schell...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 6 par les mots : « et s’assure de la représentation juste de l’ensemble des professionnels de l’ensemble des métiers du secteur agricole parmi les intervenants professionnels. » Exposé sommaire : Les agriculteurs ont toujours eu cette envie de transmettre et notamment aux jeunes générations. Afin de pa...

08/05/2024 — Amendement N° 1881 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
M. Dive, M. Nury, Mme Genevard, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Habert-Dassault, M. Minot, M. Neuder, M. Rollan...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , en associant les professionnels de l’ensemble des métiers du secteur agricole dont la liste est définie par décret. » Exposé sommaire : Les agriculteurs ont toujours eu cette envie de transmettre et notamment aux jeunes générations. Afin de partager leurs savoirs et passions mais également d’éveiller l...

08/05/2024 — Amendement N° 1880 au texte N° 2600 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Dive, M. Vatin, M. Nury, M. Kamardine, Mme Genevard, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, M. Descoeur, Mme Bonn...

Le deuxième alinéa de l’article L. 315-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Cette personne morale doit comprendre plusieurs exploitants agricoles ou entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers et peut comporter d'autres personnes physiques ou morales, privées ou publiques. Les exploitants agricole...

08/05/2024 — Amendement N° 1876 au texte N° 2600 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Forissier, M. Rolland, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Hetzel, M. Vatin, M. Kamardine, Mme Serre, M. Desc...

I. – Les deuxièmes, troisième et quatrième alinéas de l’article 793 bis du code général des impôts sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions su...