Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Dû à notre collègue Isabelle Périgault, il vise à systématiser l'analyse des besoins de formation des porteurs de projets, à travers la réalisation d'une évaluation de compétences.

Avant de retirer les amendements – ce que je ferai d'autant plus volontiers que c'est au profit de celui de ma collègue Annie Genevard –, je voudrais m'assurer que l'évaluation des compétences du porteur de projet figure bien dans la nouvelle rédaction de l'alinéa 24,…

…car c'est une étape particulièrement importante pour les personnes en reconversion qui ne sont pas issues du milieu agricole.

Il tendait à prévoir un temps d'échange collectif pour les porteurs de projets, mais nous avons adopté hier une disposition y répondant. Je le retire donc.

Cet amendement de M. Schellenberger vise à préciser que les structures intervenant dans le cadre de FSA doivent assurer une formation tout au long de la vie.

Cet amendement déposé par ma collègue Isabelle Périgault vise à préciser que les chambres d'agriculture assurent la promotion du dispositif France Services agriculture. Vous nous avez répondu sur ce point, monsieur le ministre, mais l'amendement vise aussi à inclure la promotion du dispositif dans les missions de service public de l'Assemblée p...

En accord avec mon collègue Fabrice Brun, je souhaite sous-amender son amendement qui propose de mentionner directement les retenues collinaires. Celles-ci jouent un rôle essentiel, en particulier dans les territoires de montagne, où elles permettent de stocker durant l'hiver de l'eau qui peut être utilisée l'été. Mon sous-amendement, qui n'es...

Pour répondre à une préoccupation régulièrement exprimée par les agriculteurs, il vise à prévoir des pénalités afin de mettre fin aux retards récurrents de versement des aides – en particulier de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN).

Cet amendement de notre collègue Jérôme Nury vise à créer un guichet unique dématérialisé qui permettrait aux vignerons de gérer plus facilement leurs démarches administratives et leurs obligations réglementaires. Il s'inscrit dans le processus de simplification que vous menez en supprimant les doublons déclaratifs et en fusionnant les déclarat...

Le présent amendement vise à traiter le cas particulier dans lequel deux normes seraient contradictoires, ce qui arrive malheureusement, en précisant qu'aucune sanction de l'exploitation ne pourra en résulter.

Cet amendement de notre collègue Josiane Corneloup vise à relever à 20 000 euros de recettes par associé – plutôt que 10 000 – le plafond des activités commerciales accessoires que peut pratiquer une société civile agricole, toujours dans la limite de 50 % du chiffre d'affaires.

Il vise à accentuer la protection de nos éleveurs confrontés à des abattages sanitaires imposés par l'État et qui visent la totalité de leur troupeau, notamment dans le cas de la tuberculose bovine. Il prévoit donc de supprimer la charge fiscale pesant sur les indemnités versées aux éleveurs dans le cadre de ces abattages. Les exemples qui ill...

Je serai bref : je me demande pourquoi cet amendement, qui traite de la responsabilité des chiens de troupeau, arrive après la bataille. De ce fait, il n'a plus lieu d'être.

Au moment d'entamer l'examen de cet article, qui traite du rôle que pourraient jouer les départements dans la production, le transport, le stockage de l'eau, je regrette que l'approvisionnement des exploitations et plus largement la disponibilité de cette ressource – l'un des principaux défis que devront relever les agriculteurs – ne soient abo...

Il porte également sur les prêts à taux bonifiés. Monsieur le ministre, je n'ai pas plus de goût que vous pour les rapports, mais ils constituent la seule manière de présenter des propositions ayant fait l'objet d'amendements déclarés irrecevables – souvent parce qu'ils créent une dépense. Le contexte de hausse des taux permet de justifier cett...

Il vise à demander un rapport détaillant le nombre précis d'installations et de renouvellements d'exploitation, afin de s'assurer que les objectifs de renouvellement sont bien atteints.

Cet amendement vise à préciser dans quelles conditions pourrait être autorisée la taille de haies entre le 16 mars et le 15 août, en particulier lorsqu'il s'agit de maintenir la visibilité ou de rétablir un accès.

Le Gouvernement prévoit, dans le cadre du projet de loi, que la déclaration d'intention pour toute cessation d'activité agricole soit remplie au moins cinq ans avant. Notre collègue Forissier et les cosignataires de l'amendement proposent que cette durée minimale soit ramenée à trois ans.

À l'évidence, des candidats à l'installation bénéficient déjà de temps d'échange dans certains départements ; d'où l'idée de les généraliser.

Le terme « inopérant » est un peu sévère car ces temps d'échange peuvent être très bénéfiques. Comme je l'ai rappelé, ils ont déjà cours, notamment dans le Cantal. On peut effectivement imaginer que chacun des départements en prenne l'initiative. Pour vous être agréable en cette fin de soirée, en prévision de la journée de demain, je retire mon...