Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Je souhaite revenir sur des propos tenus tout à l'heure par M. Ratenon. En effet, je viens de recevoir le message d'une habitante de ma circonscription qui a été profondément choquée par l'utilisation des termes « couloir de la mort ». Quand on emploie le terme « mort », il faut témoigner beaucoup de respect.

Les députés normands présents savent pourquoi cette citoyenne est très choquée. À la frontière entre l'Orne et le Calvados, un coin de bocage de six kilomètres de long et de trois kilomètres de large est dénommé « le couloir de la mort ». En août 1944, ce goulot a permis de libérer la France au prix de très nombreux morts, blessés et prisonnier...

Je m'exprimerai sur la date d'application de la réforme en général et non pas simplement sur ce qui concerne les régimes spéciaux car je ne suis pas sûre que nous ayons l'occasion de discuter de l'article 7. Je ne partage pas votre appréciation sur la position des caisses, monsieur le ministre. Ce matin même, lors d'un échange par visioconfére...

…les représentants de l'Agirc-Arrco s'inquiétaient des conséquences pour leur système informatique d'un maintien de la date au 1er septembre 2023. Ils rappelaient, à juste titre, qu'ils s'étaient donné du temps pour mettre en œuvre le dispositif de bonus-malus, décidé en 2015 et appliqué seulement en 2019. À l'article 13, est créé pour le cumu...

Je n'avais pas prévu d'intervenir, mais, après tout ce que j'ai entendu depuis hier soir, je n'ai pas pu résister. Les députés de la NUPES, au-delà de leur illogisme, font preuve d'une certaine forme de lâcheté.

Je vous le démontre en soulignant qu'à aucun moment, vous ne vous posez la bonne question, qui est de se demander si le travail des salariés des régimes spéciaux est plus difficile et plus pénible que celui d'autres salariés ne bénéficiant pas d'un régime spécial.

Vous ne faites pas état de la pénibilité d'autres métiers imposant eux aussi un travail de nuit ou un travail dans des conditions climatiques difficiles.

Par lâcheté, vous refusez d'évaluer la dureté de certains métiers. Oui, l'évaluation, c'est difficile et vous renoncez à la faire ! Vous refusez de comparer les conditions de travail de chaque métier.

Là est votre illogisme. Pour évaluer la pénibilité, il faut évaluer les conditions de travail et leur impact sur les salariés, en partant du métier et non du lien juridique avec l'employeur. Là est votre lâcheté.

En refusant cette évaluation, vous refusez d'objectiver. Si ce n'est pas de la lâcheté, c'est un sentiment qui fera plaisir à Mme Rousseau, celui de la paresse, qui est une valeur qui vous est chère et qui se propage parmi vous.

Je rejoins Mme la rapporteure générale sur l'enjeu de justice, de lisibilité et de crédibilité. Cependant, il convient de distinguer deux types de régimes spéciaux : ceux qui bénéficient d'un financement de l'État – nous les avons évoqués depuis le début de l'après-midi – et ceux qui n'en bénéficient pas. Or c'est le cas de celui de la Banque d...

…qui permettrait de ne pas revenir devant les Français dans dix ans ? Il ne s'agit pas d'une capitalisation individuelle, mais bien d'un dispositif collectif, afin que tous les Français en profitent. Il est donc regrettable de supprimer un régime spécial qui s'appuie sur un dispositif vertueux, vous l'avez dit monsieur le ministre, à la fois co...

Cet amendement de notre collègue Philippe Juvin a trait à la suppression de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). Contrairement à d'autres régimes spéciaux, celui-ci ne bénéficie pas de financements de l'État. Comment fonctionne-t-il ? La cotisation retraite y est majorée de 1,73 %, ce taux ayant é...

Cette motion de rejet présentée par le groupe LFI – NUPES ne fait que traduire la stratégie de la NUPES : éviter l'examen du projet de loi relatif aux retraites.

Chers collègues de la NUPES, vous nous l'avez montré en commission des affaires sociales, par le dépôt d'un nombre important d'amendements et par un ralentissement organisé des discussions, votre objectif étant que nous n'arrivions pas à l'article 7.

En séance, vous nous le montrez de nouveau, par le dépôt de près de 18 000 amendements. En réalité, c'est votre finalité, votre stratégie.

Quand, à la NUPES, vous êtes uniquement dans les phrases choc et les raccourcis, nous, Les Républicains, refusons la démagogie et avons le courage de dire la vérité aux Français.

Quand, à la NUPES, votre seule réponse est d'augmenter les contributions des employeurs ou de faire payer les retraités, nous, Les Républicains, voulons une réforme juste, avec un effet redistributif très important. Quand, à la NUPES, vous faites une obstruction stérile, nous voulons parler du fond, car nous estimons que plusieurs thèmes mérite...

…mais nous devons aborder la question des personnes qui ont commencé à travailler avant 18 ans, qui risquent d'être contraintes de travailler quarante-quatre ans. Il nous faut aussi débattre de la question des femmes et de la politique familiale. Les carrières féminines sont un aspect très important. Il nous faut évoquer également la question d...